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Acquisition d'un appartement

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Ophelie59
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Ecrit le: 14/06/2010 10:30
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Message édité par Icovellauna le 14/06/2010 10:40
Bonjour, j'ai un exercice sur lequel j'ai un doute de ma réponse, c'est pourquoi je me permets de vous présenter en bref l'exercice et ce que je compte y répondre. Si vous pouvez juste me confirmer mon choix ou alors le compléter merci d'avance.

Une entreprise individuelle souhaite acquérir un appartement pour le louer durant 1 an puis le laisser à disposition de sa fille les années suivantes.(aucun loyer reçu)
Le gérant compte financer une partie grâce à l'activité de l'entreprise qui a été bonne.

Question :

Doit'il acheter ce bien personnellement ou le mentionner dans le patrimoine de l'entreprise?

Réponse de ma part :

Si il achète le bien personnellement celui ci interviendra dans sa déclaration fiscale personnelle où il devra inscrire les loyers perçus et donc être taxé personnellement. En cas de travaux ceux-ci ne pourront pas entrer en compte dans les charges pour l'entreprise .
En revanche si l'entreprise vient à avoir des difficultés de paiements, lors de saisie, on ne pourra pas toucher à cet appartement.

Si il l'achète le bien et l'inscrit au bilan de l'entreprise le vrai risque et que si l'entreprise fait faillite, le bien sera directement hypothéqué.
Les avantages étant que tous travaux et crédit réaliser pour ce bien pourront constituer une charge pour l'entreprise.

Maintenant je présume que le fait de le laisser à disposition de sa fille ne pourra plus intervenir au niveau fiscal dans l'entreprise donc les charges ne seront pas déductible !
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ou me confirmer mon choix.

Merci beaucoup

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