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Acquisition congés payés durant arrêt maladie

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Krokro
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Comptable général en entreprise
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Ecrit le: 26/02/2016 11:47
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Bonjour,

Nous avons un salarié en arrêt maladie (non professionnelle) d'une semaine sur Février.
Dois-je déduire son arrêt pour le calcul de l'acquisition de ses CP ? (soit 2 jours au lieu de 2,5 selon mes calculs)

Merci par avance

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Re: Acquisition congés payés durant arrêt maladie
Ecrit le: 26/02/2016 13:54
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Bonjour,

En fait, ce n'est qu'à la fin de la période d'acquisition des congés payés (en général le 31 mai) qu'on peut savoir si les congés acquis sont diminués du faite de la maladie. Si le salarié n'a eu qu'une semaine d'arrêt sur l'année, il conserve tous ses droits.

En pratique, le salarié a droit à la totalité de ses congés dès lors qu'il a travaillé 12 fois 4 semaines au cours de la période de référence. Par conséquent, un salarié absent 8 semaines pendant la période de référence totalise 44 semaines de travail (52 ?' 8), soit 11 mois de travail (44 / 4) ; il a donc droit à 27,5 jours de congés, arrondis à 28 (2,5 ?-- 11).

Cordialement

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