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Acquisition de bien immobilisés - Contrôle des ordinateurs

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Geer34
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Ecrit le: 08/03/2023 13:15
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Bonjour,

La société A a acheté 2 ordinateurs pour la société B .

La société A possède des actions dans la société B.

Cependant, seule la société B avait le contrôle total des 2 ordinateurs , la société A n'ayant servi que de pourvoyeur de fonds pour les acquisitions .

Au bilan de quelle société les 2 ordinateurs doivent paraître svp ?

Ces ordinateurs ont plus d'un an d'utilisation aujourd'hui .

Bien cordialement et au plaisir de vous lire .

Francoisecnd
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Re: Acquisition de bien immobilisés - Contrôle des ordinateurs
Ecrit le: 08/03/2023 16:09
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Message édité par Francoisecnd le 08/03/2023 16:09

Bonjour Geer.

A quel nom sont établies les factures ? Et dans quelle société les avez vous comptablisés il y a plus d'un an ? Quelles ont étés les écritures à l'époque ?

Pardonnez moi ces questions, mais il me semble assez surprenant de s'en inquiéter avec un tel recul ..

Cordialement,

Françoise



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Geer34
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Re: Acquisition de bien immobilisés - Contrôle des ordinateurs
Ecrit le: 16/03/2023 12:37
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Bonjour,

Merci pour votre réactivité .

Ma question est plutôt axée sur la propriété , peu importe la période . Les ordinateurs ont 2 ans d'ancienneté .

Contexte : Il y'a litige entre la société A qui possède les factures en son nom et la société B qui a usé de ces ordinateurs .

La société A n'avait pas le contrôle de ces ordinateurs . Seule la société B en avait le contrôle total puisque ils ont été mis à l'entière disposition des employés de celle-ci .

Par définition au PCG : Selon le Plan Comptable Général (PCG), un actif est un élément identifiable du patrimoine de l'entité ayant une valeur économique positive pour cette dernière, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

C'est la société B qui en avait le contrôle et non la société A , même si c'est elle qui en a fait l'acquisition .

D'où ma question d'un point de vue du droit de la propriété .

Bien cordialement

Francoisecnd
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Re: Acquisition de bien immobilisés - Contrôle des ordinateurs
Ecrit le: 16/03/2023 12:43
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Bonjour Geer.

Alors votre question me semble relever plus du juridique que de la comptabilité pure ... Et à ce titre, vous voudrez bien m'en excuser, je préfère laisser répondre d'autres forumeurs plus compétents que moi en la matière.

Cordialement,

Françoise



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Re: Acquisition de bien immobilisés - Contrôle des ordinateurs
Ecrit le: 20/03/2023 16:52
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Bonjour Francoisecnd.

Merci tout de même pour l'intérêt porté à ma question .

Bonne continuation .

Bien cordialement

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