Bonjour,
La société A a acheté 2 ordinateurs pour la société B .
La société A possède des actions dans la société B.
Cependant, seule la société B avait le contrôle total des 2 ordinateurs , la société A n'ayant servi que de pourvoyeur de fonds pour les acquisitions .
Au bilan de quelle société les 2 ordinateurs doivent paraître svp ?
Ces ordinateurs ont plus d'un an d'utilisation aujourd'hui .
Bien cordialement et au plaisir de vous lire .
Bonjour Geer.
A quel nom sont établies les factures ? Et dans quelle société les avez vous comptablisés il y a plus d'un an ? Quelles ont étés les écritures à l'époque ?
Pardonnez moi ces questions, mais il me semble assez surprenant de s'en inquiéter avec un tel recul ..
Cordialement,
Françoise
Bonjour,
Merci pour votre réactivité .
Ma question est plutôt axée sur la propriété , peu importe la période . Les ordinateurs ont 2 ans d'ancienneté .
Contexte : Il y'a litige entre la société A qui possède les factures en son nom et la société B qui a usé de ces ordinateurs .
La société A n'avait pas le contrôle de ces ordinateurs . Seule la société B en avait le contrôle total puisque ils ont été mis à l'entière disposition des employés de celle-ci .
Par définition au PCG : Selon le Plan Comptable Général (PCG), un actif est un élément identifiable du patrimoine de l'entité ayant une valeur économique positive pour cette dernière, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
C'est la société B qui en avait le contrôle et non la société A , même si c'est elle qui en a fait l'acquisition .
D'où ma question d'un point de vue du droit de la propriété .
Bien cordialement
Bonjour Geer.
Alors votre question me semble relever plus du juridique que de la comptabilité pure ... Et à ce titre, vous voudrez bien m'en excuser, je préfère laisser répondre d'autres forumeurs plus compétents que moi en la matière.
Cordialement,
Françoise
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