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Acquisition de fonds provenant d'une location gérance et bases tp

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Ferrer
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  • 10 - Aube
 
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Ecrit le: 09/04/2008 18:38
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Bonjour,

J'ai une SARL qui déclare sa taxe professionnelle avec les immob détenues par le propriétaire qui est en location gérance et utilisés par la sarl : le problème est que ce propriétaire a cédé son fonds a la sarl, et je me pose la question suivante :
dois-je repartir sur les bases d'immobilisations de la sarl ou toujours continuer avec celles du propriétaire de location gérance. A noter que la cession du fonds a eu lieu en 2006.
Comment dois-je traiter ma taxe professionnelle 2009, au niveau des immobilisations ?

Merci pour votre réponse
[Article] 10 décembre 2018
La fiscalité de la location-gérance
Aspects fiscaux de la location-gérance
Jipe
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  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Acquisition de fonds provenant d'une location gérance et bases tp
Ecrit le: 09/04/2008 21:58
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Bonsoir,

Vous avez donc racheté les immobilisations par le biais d'un acte d'acquisition, acte dans lequel figure le détail des immobilisation que vous avez donc repris ? Pour la base de la TP vous prenez donc la valeur des immobilisations telles qu'elle figurent à l'actif de votre bilan. Attention cependant : si certaines immobilisations reprises sont des immobilisations acquises à l'issue d'un rachat d"un crédit bail ou d'un contrat de location avec option d'achat (par votre prédédesseur) alors à mon avis vous devez reprendre (pour la déclaration TP) le bien pour sa valeur d'ORIGINE. Mais il s'agirait là d'un cas particulier que je n'ai jamais rencontré. Si tel devait être votre cas alors je vous conseille de vous rapprocher de votre SIE (Service des Impôts des Entreprises).

Cordialement


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Jipé
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