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Acquisition d'un logiciel venant des etats-unis via internet

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Nouveau1
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Ecrit le: 02/10/2007 17:59
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Bonjour

acquisition d'un logiciel venant des etats-unis via internet

quelle est la tva?

quelle sont les droits de douanes?

merci pour votre reponse, c'est important et urgent svp
Claudusaix
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Re: Acquisition d'un logiciel venant des etats-unis via internet
Ecrit le: 02/10/2007 19:54
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Bonsoir,

Est-ce du téléchargement ou une livraison physique par la poste ?

Si c'est la deuxième solution, c'est une importation soumise en France à la TVA à verser au Douane (CGI art. 291-I-1). Il faudra être le déclarant.

Cordialement,


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Nouveau1
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Re: Acquisition d'un logiciel venant des etats-unis via internet
Ecrit le: 02/10/2007 21:47
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Merci de ta réponse

l'acquisition du logiciel n'est pas physique

c'est un téléchargement du logiciel
Claudusaix
ProfilClaudusaix
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Re: Acquisition d'un logiciel venant des etats-unis via internet
Ecrit le: 02/10/2007 23:09
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Bonjour,

Pour un téléchargement, je pense que vous devriez vous référer au Hors Série 2007-1 Internet de la Revue Fiduciaire (Fiche 9). C'est un peu complexe à expliquer.

Au niveau des impôts, il y a notamment l'article 259 B, le BO 3 A-3-03.

Cordialement,


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Nouveau1
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Re: Acquisition d'un logiciel venant des etats-unis via internet
Ecrit le: 02/10/2007 23:44
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Bonsoir

merci encore une fois de ta reponse

je vais approfondir la recherche grace à toi

bonne soirée
El rico
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Re: Acquisition d'un logiciel venant des etats-unis via internet
Ecrit le: 03/10/2007 20:58
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Bonjour,

Claudusaix, vous êtes vraiment étonnant !
Où trouver le temps de vérifier toutes vos réponses (avec références bibliographique précises en plus !)

Salutations.


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