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Acquisition d'une immobilisation à titre gratuit

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Lucar
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Ecrit le: 03/01/2019 17:19
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Bonjour,

Et bonne année 2019!

Malgré que des sujets proches aient été traités plusieurs fois, je ne trouve pas de réponse complète à mon interrogation.

Un particulier souhaite faire un don en nature à une société (SARL), laquelle l'immobilisera. A priori j'imagine qu'elle doit l'enregistrer en D21*/C7713 (dons et liberalités perçues) avec la valeur vénale du matériel donné, mais y a t-il moyen de lisser sur plusieurs exercices afin que ça ne plombe pas le résultat? Est-ce que, par exemple, le compte 1025 est utilisable ou est-il légalement réservé aux organismes non lucratifs?

Par ailleurs, est-ce que la réponse à cette question sera différente selon les cas suivants?

- Le particulier donateur n'a aucun lien familial avec les sociétaires

- Le particulier donateur a un lien familial avec un des sociétaires (exemple typique: le Papa qui donne un vieux matériel à la jeune entreprise du fiston, sans contreparties attendues)

- Le particulier donateur EST un des sociétaires de la SARL

Par avance merci!

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