Bonjour,
Et bonne année 2019!
Malgré que des sujets proches aient été traités plusieurs fois, je ne trouve pas de réponse complète à mon interrogation.
Un particulier souhaite faire un don en nature à une société (SARL), laquelle l'immobilisera. A priori j'imagine qu'elle doit l'enregistrer en D21*/C7713 (dons et liberalités perçues) avec la valeur vénale du matériel donné, mais y a t-il moyen de lisser sur plusieurs exercices afin que ça ne plombe pas le résultat? Est-ce que, par exemple, le compte 1025 est utilisable ou est-il légalement réservé aux organismes non lucratifs?
Par ailleurs, est-ce que la réponse à cette question sera différente selon les cas suivants?
- Le particulier donateur n'a aucun lien familial avec les sociétaires
- Le particulier donateur a un lien familial avec un des sociétaires (exemple typique: le Papa qui donne un vieux matériel à la jeune entreprise du fiston, sans contreparties attendues)
- Le particulier donateur EST un des sociétaires de la SARL
Par avance merci!
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840