BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Acquisition d'une voiture par une association sur plusieurs années

5
1 075
0
5 réponses
1 075 lectures
0 vote
Hinch
ProfilHinch
Collaborateur Audit junior en cabinet
  • 21 - Côte-d'Or
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Audit junior en cabinet


Ecrit le: 22/11/2013 11:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je suis trésorier d'une association qui a pour but de promouvoir le sport automobile. Je ne sais pas comment traiter la situation suivante :

En début d'année, l'association a achetée une voiture de course d'une valeur de 25 000 € à l'un de ses membres.

Il a été convenu avec tous les membres, que l'association rembourse les 25 000 € sur cinq ans. Toutefois, rien n'a été écrit et comptabilisé.

Savez-vous si nous devons rédiger un écrit pour ce acte ?

Comment devons nous comptabiliser cet acte ? Devons nous prendre en compte la durée?

Pour information, les voitures de courses n'ont pas de carte grise.

Je vous remercie d'avance de vos réponses et de vos aides précieuses.

Bien cordialement.

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 476 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Acquisition d'une voiture par une association sur plusieurs années
Ecrit le: 22/11/2013 13:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Il n'y a pas d'obligation de tenir une comptabilité pour une association. Il faut néanmoins tenir un livre journal dans lequel nous consignez toutes les encaissements et décaissements qui reflète tous les mouvements d'argents afin de pouvoir répondre à un éventuel contrôle.

Dans vos statuts il peut être prévu de tenir une comptabilité, alors il faudrait s'y conformer.

Certaines collectivités locales ou d'état peuvent réclamer un bilan financier de l'année en réponse à leur subvention.

Si je comprends l'association a demandé un emprunt de 25 000 € à la banque de l'association ?

Cordialement

Christian

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Acquisition d'une voiture par une association sur plusieurs années
Ecrit le: 23/11/2013 00:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Si ma compréhension est correcte, le prêt de 25000€ a été consenti par le vendeur de la voiture à l'association.

Pour éviter tout risque fiscal du côté du vendeur, je suggèrerais à ce dernier de faire une mention sur sa déclaration d'impôt sur le revenu afin de mentionner l'existence de ce prêt et justifier l'absence de taxation des remboursements qui seront effectués par l'association.

Concernant l'association, je ne vois pas de problème particulier tant qu'elle est capable de faire un suivi du remboursement du prêt.

Cordialement



--------------------
Hinch
ProfilHinch
Collaborateur Audit junior en cabinet
  • 21 - Côte-d'Or
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Audit junior en cabinet


Re: Acquisition d'une voiture par une association sur plusieurs années
Ecrit le: 23/11/2013 09:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Merci pour votre réactivité.

Le prêt de la voiture bien été consenti par le vendeur de la voiture à l'association.

Concernant l'association, un suivi du remboursement est effectué. De plus, un suivi des encaissements et des décaissements est effectué tout au long de l'année.

Concernant le vendeur, quel est le risque fiscal s'il déclare ou s'il ne déclare pas l'existence de ce prêt?

Cordialement,

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Acquisition d'une voiture par une association sur plusieurs années
Ecrit le: 23/11/2013 23:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Si le vendeur n'apporte pas de mention relative à ce prêt sur sa déclaration d'impôt sur le revenu, l'administration fiscale pourrait considérer que les remboursements versés par l'association constituent des remboursements, imposables à l'impôt sur le revenu.

Cordialement



--------------------
Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 476 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Acquisition d'une voiture par une association sur plusieurs années
Ecrit le: 24/11/2013 16:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus


Bonsoir,

La déclaration de prêt est obligatoire au dessus de 760€, déclaration 2062.

Même entre un père et son fil.

Cordialement

Christian

Retour en haut









connectés
Publicité
ACE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer