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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour Loabd,
Si je comprends bien votre problématique, il s'agit de bénéficier du taux réduit (ACRE) sur cette facture.
En principe, vous déclarez le chiffre d'affaires au moment de son encaissement.
À mon sens, il suffirait de faire la facture un peu plus tôt et de demander à votre client de vous régler avant la fin du mois. Je ne vois pas d'autre solution.
En principe, du fait que vous déclarez votre chiffre d'affaires au moment de l'encaissement, le taux qui s'applique est celui de la date d'encaissement. L'URSSAF pourrait, en cas de contrôle, réclamer le complément (différence entre le taux réduit de la première année et le taux de la seconde année d'activité).
Bon courage pour la suite,
Sandra
Rédactrice et modératrice Compta Online
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