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Acte de gestion compte courant

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Mickael59
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Ecrit le: 27/06/2012 10:17
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Alerter
Bonjour,

Gérant d'uns société civile immobilière, je suis à la recherche d'un modèle d'acte de gestion. Un associé, personne morale, à effectué un apport en compte courant et je souhaiterais établir une convention concernant cet apport pour les modalités de remboursement et le taux d'intérêt qui sera celui fiscalement déductible au moment de la cloture de l'exercice.

Merci d'avance pour vos réponse.
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
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Avocate fiscaliste



Re: Acte de gestion compte courant
Ecrit le: 10/07/2012 11:36
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Alerter
Bonjour,

Il doit probablement exister des modèles de convention d'avance en compte-courant dans les documentations juridiques traditionnelles type "Jurisclaseur".

Si le montant de l'avance est élevé, je vous recommande vivement de faire établir cette convention par un avocat.

Cordialement


--------------------
Mickael59
ProfilMickael59
Etudiant BTS
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Re: Acte de gestion compte courant
Ecrit le: 10/07/2012 15:16
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Alerter
Bonjour Elia1,

Je vais regarder ça.

Merci
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