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Acte d'intermédiaire

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koreality
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Expert-Comptable associé en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Ecrit le: 26/08/2010 11:13
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Bonjour à tous,

J'ai récemment été sollicité par une banque afin d'établir une relation envoi de prospect = versement d'une commission.

Je lui ai poliment répondu que notre code de déontologie nous interdisait la réalisation d'acte de commerce.

En relisant bien ce dernier, celui-ci interdit les actes d'intermediaire et les actes de commerce "autre ceux que comportent l'exercice de la profession". A la lumière de ce texte, ma position est-elle la bonne ou peut-on déontologiquement percevoir de telles commissions ?

Merci d'avance pour le partage de vos expériences et vos avis.

Cordialement.
Tibo42
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Re: Acte d'intermédiaire
Ecrit le: 26/08/2010 13:27
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Bonjour,

c'est bien la bonne réaction, nous ne pouvons percevoir d'honoraires que pour notre travail gage d'indépendance.
Les actes de commerce que comporte notre profession sont pour moi la refacturation de fournitures de bureau et autres.

cordialement
El rico
ProfilEl rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
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Re: Acte d'intermédiaire
Ecrit le: 27/08/2010 21:40
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Bonjour,

J'ai en réponse a votre question simplement une remarque.

Si vous débuter votre activité ex-nihilo, rencontrez des banquiers est toujours une bonne solution. Il en resortira la solution suivant : je vous prescript si vous me prescriver.

Mais pas questions de parler de commissionnement.

Quand j'ai prescript un client à un banquier, j'ai toujours eu un retour.

Salutations


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