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Actes de commerces

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Zede
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Ecrit le: 18/01/2013 13:26
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Bonjour,

Actuellement etudiant en DCG je rencontre quelques difficultés sur la distinction entre les actes de commerces a titre isolés et ceux etablis au sein d'une entreprise

Mon problème est le suivant: Sachant que la commercialité d'un acte se verifie par la spéculation et la repetition de celui-ci Pourquoi qualifie-t-on une acte a titre isolé d'acte de commerce et peut-il etre fait par un commercant (entreprise) ou se limite-t-il aux particuliers non commercants ( c'est a dire un caractere civil) ?

Merci pour votre reponse

Cordialement



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Georges21
ProfilGeorges21
Assistant comptable en cabinet
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Assistant comptable en cabinet


Re: Actes de commerces
Ecrit le: 22/01/2013 17:04
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Bonjour,

le souci avec cette définition de l'acte de commerce, c'est que le code de commerce tourne en rond. En effet, il définit:

- le commercant comme étant celui qui réalise habituellement des actes de commerce

- et l'acte de commerce comme étant un acte (de la liste des articles L 110-1 et -2) réalisé par un commercant ...

donc en gros, si une personne réalise des actes de commerce par nature, c'est-à-dire des actes listés aux articles L 110-1 et -2, de maniere habituelle et dans l'exercice de sa profession, alors c'est un commercant et les actes qu'il passe sont des actes de commerces. En plus de cela, les autres actes que passera cette personne seront des actes de commerces par accessoire.

si c'est pas un commercant (ce que tu appelle passer des "actes de commerce à titre isolé" => terminologie fausse, car ce ne sont pas des actes de commerce... ils releveront par exemple du TGI, preuve selon les principe du Code civil, etc), alors ce sont des actes qui ont un caractere civil. Sous reserve qu'ils ne s'agissent pas d'acte de commerce par la forme.a

Zede
ProfilZede
  • 94 - Val-de-Marne
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Re: Actes de commerces
Ecrit le: 22/01/2013 22:48
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Merci pour votre réponse vous avez répondu à mes questions

Pour ce qui est du terme "acte de commerce à titre isolé " j'ai repris ce qui avait marqué dans mon bouquin de droit DUNOD lool !

C'est vrai que cette notion prête a confusion comme beaucoup de notions en droit

Merci encore !

Cordialement

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