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Revue Fiduciaire

Actifs et report à nouveau (méthode rétrospective)

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sgvj
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Ecrit le: 20/05/2006 13:42
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En adoptant la méthode rétrospective, la différence entre les amortissements anciennement pratiqués (anciennes règles) et les amortissements calculés d'après les nouvelles règles doit être imputée sur les capitaux propres (report à nouveau) après effet de l'impôt.
Ma question est de savoir : comment enregistrer cette imputation ? (quel compte utiliser pour l'effet de l'impôt).
Si les amortissements du fait des nouvelles règles sont supérieurs aux anciens : il faudra créditer un compte 28 de ce montant, et débiter le report à nouveau de ce montant (après effet de l'impôt) : quel compte utiliser pour la différence ?

Je n'ai trouvé la réponse dans aucune revue ou manuel du fait de la nouveauté de la règle.
Faut-il, comme en consolidation, utiliser un compte "Etat impôt différé" ?

Par avance, merci pour votre réponse (c'est IMPORTANT ET ASSEZ URGENT !)
LJ4
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Re: Actifs et report à nouveau (méthode rétrospective)
Ecrit le: 20/05/2006 23:04
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Bonjour,

En fait, la situation est plus simple qu'il n'y parait.
Le changement de méthode doit être comptabilisée normalement, c'est seulement l'effet sur le résultat qu'il faut affecter au report à nouveau : aucun impact sur les comptes de créances / dettes. De plus, le compte impot différé est un compte "virtuel" utilisé seulement en consolidation.

Laurent


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Sosso38
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Re: Actifs et report à nouveau (méthode rétrospective)
Ecrit le: 04/01/2007 09:06
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Bonjour à tous et bonne année

j'ai une question au sujet du report à nouveau.
Je travail sur un logiciel comptable que je viens de découvrir et j'ai dû parametrer ce logiciel toute seule.
Pour saisir le report dans le journal des à nouveaux j'ai donc pris mon relevé de banque et j'ai donc saisi la somme qui se trouvait en débit de mon relevé la somme est de 204000 €. Ma question est la suivante quel compte dois je utilisé le 110 ou le 119? et quelle sera sa contrepartie 512??
Nad64
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Re: Actifs et report à nouveau (méthode rétrospective)
Ecrit le: 15/03/2007 20:31
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Bonjour,

Je me pose la même question que sgvj, mais excusez moi Laurent, je n'ai pas compris votre réponse...
Dans le cas indiqué ci-dessus, il faut créditer les amortissements du surplus par le débit du report à nouveau.
La question reste pour le "crédit d'impot" qui en découle.

Je ne voie pas comment ne pas passer par des comptes de créances ou de dettes.

Merci de vos lumières.


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Nadine


Nad64
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Re: Actifs et report à nouveau (méthode rétrospective)
Ecrit le: 16/03/2007 18:43
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Bonjour,

J'envisage cette solution.
Débiter le RAN du surplus d'amortissement par le compte d'amortissement.
Et déduire l'effet d'impot sur le tableau de détermination du résultat fiscal dans les déductions diverses.


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Nadine


LJ4
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Re: Actifs et report à nouveau (méthode rétrospective)
Ecrit le: 17/03/2007 11:30
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Bonjour,

Pourquoi voulez vous mouvementer les compte d'amortissement ?
Est il faux ?

Relisez mon précédent post.

Il faut mouvementer le compte de résultat par le report à nouveau du montant de l'impact du changement de méthode l'année du changement de méthode.

Laurent


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Nad64
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Re: Actifs et report à nouveau (méthode rétrospective)
Ecrit le: 17/03/2007 13:10
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Bonjour,

Et bien oui, le compte d'amortissement est faux puisqu'on est parti de l'hypothèse que les amortissements étaient sous-évalués avant le changement de méthode.

Je suis vraiment à l'ouest...


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Nadine


Philippe74
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Re: Actifs et report à nouveau (méthode rétrospective)
Ecrit le: 17/03/2007 19:28
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Bonsoir Nad64,

Je pense que vous avez raison, il faut effectivement constater l'écart par une écriture de 28... à 11... et pratiquer une déduction ou réintégration extra-comptable dans la liasse fiscale.
Nad64
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Re: Actifs et report à nouveau (méthode rétrospective)
Ecrit le: 18/03/2007 09:03
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Bonjour,
Ou alors, ou alors....
On comptabilise normalement le surplus de dotation 681(d) à 28 ©:100
Puis on mouvemente le report à nouveau de l'effet sur le résultat net d'impot:
110 (d) à 120©:67

Une confirmation?
Ou suis-je toujours à côté?


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Nadine


Philippe74
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Re: Actifs et report à nouveau (méthode rétrospective)
Ecrit le: 18/03/2007 10:27
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Message édité par Philippe74 le 18/03/2007 10:28
Bonjour,

Après lecture du FH3131 de la Revue Fiduciaire (p14), je vais revoir ma position.

"...
Rappelons qu'il convient de déterminer l'effet, à l'ouverture, de la nouvelle méthode comme si elle avait toujours été appliquée. Dans les cas où l'estimation de l'effet ne peut être faite de façon objective, en particulier lorsque la nouvelle méthode est caractérisée par la prise en compte d'hypothèses, le calcul de l'effet du changement sera fait de manière prospective. Cet impact est porté, après impôt en report à nouveau dès l'ouverture de l'exercice ( ou en compte de résultat, si besoin est en application de règles fiscale) (PCG art. 314-1).
..."

Donc 28... à 11... et 44... sachant qu'il a, je crois, une possibilité d'étalement sur 5 exercices de l'incidence(voir RF comptable 320 de septembre 2005 p 55).
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