Logo Compta Online
Revue Fiduciaire

Actionnaire défaillant avec mise en vente des actions

2
6 435
0
2 réponses
6 435 lectures
0 vote

Cedfr
ProfilCedfr
Directeur de bureau en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 9 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur de bureau en cabinet


Ecrit le: 18/08/2008 17:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai une question d'ordre légal.
J'ai un actionnaire défaillant qui n'a pas versé le dernier quart du capital appelé.
J'ai envoyé une mise en demeure mais rien y fait. Aussi, j'ai décidé de mettre en vente ses actions pour obtenir un nouvel actionnaire.

Le problème est que je constate qu'au prix des actions, je vais pouvoir conserver l'argent du dernier quart mais la différence entre le dernier quart et le montant que j'obtiendrais des actions ne donne pas tout à fait les sommes versées aux appels antérieurs par mon actionnaire défaillant.

A titre d'exemple, il a versé 20 000¤ au titre des trois quarts mais si je vends ses actions, j'en tire 24 000¤ (donc si je prend 5000 ¤ pour le dernier quart et que je lui rends la différence), il obtiendra 19 000 ¤ alors qu'il a versé 1000 ¤ de plus.

Est-ce problématique ou est-ce normal qu'il obtienne moins ?

Merci.
Cedfr
ProfilCedfr
Directeur de bureau en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 9 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur de bureau en cabinet


Re: Actionnaire défaillant avec mise en vente des actions
Ecrit le: 20/08/2008 17:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Nad64 le 20/08/2008 17:50
Personne ne sait comment je peux faire ?

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

3.4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde.

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online
Cedfr
ProfilCedfr
Directeur de bureau en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 9 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur de bureau en cabinet


Re: Actionnaire défaillant avec mise en vente des actions
Ecrit le: 24/08/2008 07:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Juste pour vous préciser que j'ai trouvé la réponse à ma question en jetant un oeil dans le code du commerce.

L'actionnaire ne peut pas demander la différence entre les montants versés et le montant remboursé.

Merci.
Retour en haut




2
6 435
0





Retour en haut
RECEIPT BANK
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer