Activation de coûts liés aux frais de formation...

Bonjour,

actuellement en train de réaliser un prévisionnel pour un client, je suis confrontée à un petit problème...

L'activité de mon client serait la formation et le suivi du personnel conduisant des engins élévateurs.
Afin d'être reconnu comme organisme de formation, l'entreprise doit-être habilitée et à cete fin, l'entrepeneur doit obtenir un certificat.

Je me demande si les dépenses liées à l'obtention de ce certificat peuvent-être considérées comme des frais d'établissement ou de constitution...

La définition fournie par le Lefebvre n'est pas très explicite à ce niveau.

Si vous avez des propositions à ce sujet, je vous en remercie.

Bonjour Lu6,

Les dépenses de formation engagée par la société ne constituent en aucun des frais de constitution ou même d'établissement.
Elles ne sont pas non plus activables ou étalables.
Les charges à étaler sont progressivement supprimées depuis la nouvelle définition des actifs.
Quant à l'activation de charges pouvant prétendre à la définition d'immobilisation incorporelle, les règles ont été précisées et "durcies".

J'ai fait une rapide recherche sur le Lefebvre et j'y ai vu qu'une immobilisation incorporelle devait être identifiable et séparable de l'activité, en plus des autres critères de définition (contrôlé par l'entreprise, source d'avantages économiques futurs...).
Ici, les dépenses de formation ne sont pas séparables de l'activité, c'est à dire qu'ils ne sont pas cessibles en tant que tels. Elles ne peuvent donc pas être immobilisées.
Je pense que la nouvelle définition des actifs va exclure petit à petit du bilan ce que l'on appelait avant en évaluation des "actifs fictifs". Il n'y aura plus au bilan que des droits conférant à l'entreprise des avantages économiques futurs.

J'espère que j'ai répondu ta question. Si ce n'est pas le cas, je reste à a disposition.
Cordialement.