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Activation des frais de développement et TVA

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Tristou
ProfilTristou
Cadre du secteur public
  • 30 - Gard
 
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Cadre du secteur public


Ecrit le: 14/01/2009 15:07
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Bonjour à tous,

je me pose la question suivante:

Lors de l'activation de frais de développement, se trouve t on dans le cas d'une livraison à soi même ?
Plus simplement faut il comptabiliser de la manière suivante :

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Merci pour vos réponses

Tristou
Safia2
ProfilSafia2
Cadre du secteur privé
  • 06 - Alpes-Maritimes
 
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Cadre du secteur privé


Re: Activation des frais de développement et TVA
Ecrit le: 12/05/2009 16:14
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Bonjour ,

Ce sujet m'interresse mais je vois qu'il n'y a pas eu de réponse .
Dans mon cas, je n'ai pas jamais soumis mes frais de recherches à la TVA. A tort semble t'il.
Par ailleurs, mes frais de recherches sont pour l'essentiel des " immos en cours". Quand la TVA devient elle exigible ? A la réalisation définitive ou au fur et à mesure de l'avancement ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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