BanStat
Logo Compta Online
Epithete

Activité complémentaire non déclarée

3
2 840
0
3 réponses
2 840 lectures
0 vote
59micka
Profil59micka
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 26 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 12/12/2007 17:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Que risque une entreprise qui ne déclare pas au greffe une activité complémentaire à son activité principale non prévue dans les statuts ?
(exemple : Activité principale : vente véhcules d'occasion - Activité complémentaire : vente de pièces détachées).

Merci
Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
 
  • 23 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Activité complémentaire non déclarée
Ecrit le: 12/12/2007 17:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Pas grand chose car normalement les contrats de société prévoient des objets de sociétés assez large, reste à savoir si l'activité annexe empiète sur un domaine réglementé ou pas d'une corporation voisine de l'entreprise ou pas exemple pharmacie / grande distribution pour des médicaments de parapharmacie.


--------------------
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 212 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Activité complémentaire non déclarée
Ecrit le: 12/12/2007 18:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour !

Par contre si un confrère vendant des pièces détachées apprends que votre objet social n 'est pas conforme à votre activité déclarée alors ce confrère pourrait vous cherchez des noises !
Le mieux est de mettre à jour vos statuts ! comme cela vous serez en règle. En tous les cas, c est ce que je ferais et que je conseillerais très vivement à mes clients !

cordialement


--------------------
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Chef comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 300 votes
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Activité complémentaire non déclarée
Ecrit le: 13/12/2007 10:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

D'accord avec Affacturage et Jipe en même temps!

mixons les 2 :

Si l'activité annexe et très très proche de la première et semble en découler, ce n'est pas très grave.
Toutes fois, effectivement, méfiez-vous si vous avez à promixité un autre confrère qui pourrait voir sa clientèle se raréfier ...

Conclusion, à la première occasion ( c'est le moment de le dire ! ) signifiez le changement au greffe, et profitez en, comme beaucoup de société, à "ratisser large" dans l'activité, au vu d'éventuels nouveaux marchés qui pourraient se présenter à vous .....


--------------------
Retour en haut




3
2 840
0





connectés
Publicité
Epithete
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer