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Activité de chirurgien-dentiste en SELAS soumise à TVA

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Sportissimo
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Ecrit le: 07/09/2020 09:30
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Bonjour,

J'ai récupéré un nouveau client dentiste sous forme de SELAS et l'ancien comptable l'a inscrit soumis à la TVA, est ce le cas (j'ai des individuels, ils sont non imposable à la TVA mais la SELAS est ce particulier ?)

Merci pour votre réponse

Sandra Schmidt
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Re: Activité de chirurgien-dentiste en SELAS soumise à TVA
Ecrit le: 09/09/2020 09:35
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Message édité par Sandra Schmidt le 09/09/2020 09:37

Bonjour Sportissimo,

Les chirurgiens dentistes sont en principe exonérés de TVA pour les soins à la personne. Par contre, il existe un certain nombre d'opérations, que peuvent effectuer ces professionnels, qui ne le sont pas.

C'est le cas par exemple de la vente de prothèses sans soins qui est soumise à TVA (non exonérée).

Pour pouvoir répondre, il faudrait à mon avis voir ce que fait exactement cette SELAS qui a pu opter pour la TVA en raison de ses activités non exonérées ou qui dépasse peut-être les seuils pour ces activités (non application de la franchise).

Bon courage pour la suite,

Sandra



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