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Activité de gestionnaire de patrimoine et assujettissement à la TVA

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Carla2017
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Ecrit le: 17/02/2020 10:18
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Bonjour,

Un client gestionnaire de patrimoine encaisse des recettes de nature différentes

- Courtage sur prêts / placements

- Commission sur vente immobilière

- Honoraires de conseils.

Les 1ere sont exonérées de TVA tandis que les autres sont soumises.

Comment détermine-t-on le franchissement du seuil de la franchise en base de TVA ?

Devient-il assujetti dès lors que le chiffre d'affaires total est supérieur à 35K€ ou uniquement lorsque le CA commissions et honoraires devient > à 35K€

MERCI DE VOTRE AIDE

Fabpuy
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Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 43 - Haute-Loire
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Re: Activité de gestionnaire de patrimoine et assujettissement à la TVA
Ecrit le: 26/11/2020 16:13
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bonjour, je suis confronté au même sujet, avez vous une réponse à me proposer ? D avance merci cordialement



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Jean0808
ProfilJean0808
Entrepreneur
  • 08 - Ardennes
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Re: Activité de gestionnaire de patrimoine et assujettissement à la TVA
Ecrit le: 26/11/2020 23:13
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Bonjour,

Seules les recettes soumises à TVA sont à prendre en compte pour l'appréciation du seuil de la franchise en base de TVA.
C'est une situation fréquente chez les professionnels libéraux (ex : médecin libéral qui a une activité esthétique, seules les recettes esthétiques sont à comparer au 35200 euros) qui s'applique à votre cas.

Cordialement.


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Carla2017
ProfilCarla2017
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 02 - Aisne
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Re: Activité de gestionnaire de patrimoine et assujettissement à la TVA
Ecrit le: 09/04/2021 12:59
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Bonjour,

Quelqu'un d'autre pourrait donner un avis / confirmer pour mois la doc n'est absolument pas claire ....?

J'ai l'exemple d'un agent d'assurance ou la compagnie lui a fait déclarer la TVA dès le 1er euro de commission un vente immobilière , (commission de 10000€ HT)

Merci

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