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Activité de dépôt vente sur internet : taux charges sociales

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Zac62
ProfilZac62
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 22 - Côtes-d'Armor
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 17/04/2013 12:04
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Bonjour,

Ayant un client porteur de projet dont l'activité serait exclusivement l'activité de dépôt vente sur internet de meubles anciens.

Nous nous interrogeons sur :

EN L'ABSENCE DE TRANSFERT DE PROPRIETE (SIMPLE DEPOT VENTE) :

Lors de la vente effective du bien :

Devrions nous considérer l'opéraiton comme une prestation de service ou comme un vente de marchandises (la logique serait de ne taxer selon le taux propre au prestatinos de services la marge engendrée. Cela dit, le paiement via internet se fera exclusivement au nom de mon client.

Voici un exemple chiffré :

Un meuble vendu 1500€ dont le propriétaire en attend 1000 € :

1* Soit 12% (ici par simplification taux AE non actualisés) du montant total : 1500*12%

2* Soit 21% de la marge : (1500-1000)*21%

3* Soit 21% du total : 1500*21%

Comme indiqué la logique serait l'application de la solution n°2. Mais nous ne parvenons pas à obtenir un texte répondant à cette problématique (nous n'avons trouvé qu'une note issue du guide auto-entrepreneur indiquant que l'activité dépôt vente est considérée comme une activité de prestation de services (note de janvier 2011), mais rien sur la base à prendre en compte.

Peut-être auriez vous trace d'un texte ou d'une expérience en la matière ?

Vous remerciant par avance.

Bien à vous.

Duchalard
ProfilDuchalard
  • 87 - Haute-Vienne
 
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Re: Activité de dépôt vente sur internet : taux charges sociales
Ecrit le: 25/05/2013 12:37
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Bonjour,

Sujet complexe et sujet à de nombreuses interprétations

Comment s'analyse le dépôt vente

Mise en dépôt par le vendeur dans un local d'un bien et le propriétaire de la boutique se rémunère par une "commission" sur la vente faite par le déposant vendeur => prestation de services la boutique ne reçoit qu'une commission sur une prestation

Achat sous condition de réalisation de la vente par la boutique, revente par la boutique à un prix fixé et paiement différé au déposant à la date de la vente il y a eu achat et vente mais sous condition de réalisation avec un délai de paiement convenu

Dans le premier cas Prestation de services charges CIPAV et limite de 32600€ de CA annuel (attention les charges sociales tournent autour de 21.4% sur le CA - de prestations - attention à avoir une forte marge)

Dans l'autre cas RSI limite annuelle de ca 82000€ et charges inférieures : 14% du CA total réalisé avec le client final mais si le CA est élevé la limite du CA sera vite atteinte

Il me semble que la réponse tient dans la définition du lien contractuel entre le déposant et la boutique

A mon avis il s'agit d'une activité de prestation de services donc seules les commissions sont soumises aux charges dans le cas d'une activité d’autoentrepreneur.

Cordialement

DUCHALARD



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