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Activité exercée à domicile, CFE : exonération de taxe d'habitation ?

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Girl03300
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Ecrit le: 23/10/2019 21:33
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Bonjour à tous,

Malgré plusieurs recherches sur Google je n'arrive pas à trouver ma réponse.

J'ai une question, j'exerce mon activité en auto entreprise à mon domicile, je paye la CFE comme tout le monde (environs 300? par an).

Je viens de recevoir ma taxe d'habitation à titre personnel mais j'ai l'impression qu?ils ne tiennent pas compte que j'exerce mon activité à mon domicile privée, que je paie une CFE et que j'ai une pièce dédié à celle-ci.

Cela vous paraît normal ?

Je suis d'accord que la CFE n'est pas qu?une taxe liée à la surface utilisée pour l'activité mais quand même...

Après appel aux services des impôts :  »la CFE n'a rien avoir »
Pas plus d'explications...

Merci par avance pour votre réponse

Cordialement

Krystel
Sandra Schmidt
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Re: Activité exercée à domicile, CFE : exonération de taxe d'habitation ?
Ecrit le: 25/10/2019 09:43
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Message édité par Sandra Schmidt le 25/10/2019 09:45

Bonjour,

Dès lors que vous payez la CFE pour vos locaux professionnels, il est possible de demander l'exonération de taxe d'habitation dès lors que 3 conditions sont remplies :

  • les locaux ont une entrée séparée de celle de l'habitation ;
  • les locaux sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • l'aménagement des locaux ne permet pas de les utiliser comme une habitation.

Pour pouvoir être exonérés de taxe d'habitation du fait du paiement de la CFE, les locaux concernés ne doivent pas constituer votre résidence principale.

En revanche, la cotisation foncière des entreprises n'est pas due l'année de création de l'entreprise sauf exception.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Activité exercée à domicile, CFE : exonération de taxe d'habitation ?
Ecrit le: 21/11/2019 09:49
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Bonjour,

Merci pour votre réponse claire et précise.

Cordialement.

Krystel

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