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Fred de la compta

Activité lotisseur - Rétrocession terrain - Dissolution

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59micka
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Ecrit le: 18/09/2015 10:01
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Bonjour,

J'ai un client qui est lotisseur (achat de terrain en vue de les viabiliser pour la revente). Les travaux sont terminés et mon client souhaite dissoudre la société. Cependant la rétrocession des parties publiques n'a pas été réalisés à ce jour.

Pour ceux qui traite habituellement cette activité, attendez vous la rétrocession pour dissoudre la société ?

merci

HapyFree
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Re: Activité lotisseur - Rétrocession terrain - Dissolution
Ecrit le: 02/11/2015 23:02
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Bonjour,

Cependant la rétrocession des parties publiques n'a pas été réalisés à ce jour.

Pouvez préciser ?

Compte tenue de cet élément, le terrain est vendu ou non ?

Cordialement,



--------------------

HapyFree :)

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Re: Activité lotisseur - Rétrocession terrain - Dissolution
Ecrit le: 03/11/2015 07:39
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Bonjour. Oui tous les terrains sont vendues, la retrocession des parties publiques correspond à la retrocession à la mairie des espaces communs ( lotissement) tels que routes, bordures, espaces verts.
HapyFree
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Re: Activité lotisseur - Rétrocession terrain - Dissolution
Ecrit le: 04/11/2015 23:19
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Bonjour,

Les rétrocessions ne semblent pas être traduites dans la comptabilité (passif ou engagements hors bilan ?). S'il y avait rétrocession comment se traduiraient elles comptablement ou/et financièrement ?

Cordialement,



--------------------

HapyFree :)

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Re: Activité lotisseur - Rétrocession terrain - Dissolution
Ecrit le: 04/11/2015 23:22
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Oui, tout à fait, il n'y a pas d'écritures comptables suite à cette rétrocession. La question repose plutôt sur un problème juridique. Sur les documents de retrocession, n'y aura t-il pas un probleme si la société n'existe plus...?
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