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Activité partielle avec une rémunération variable

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Laetitia1704
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Ecrit le: 19/03/2020 17:34
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Message édité par Laetitia1704 le 19/03/2020 17:36

Bonjour,

Je suis collaboratrice dans un service social dans un cabinet comptable.

Pour les salariés qui ont une rémunération variable (Fixe + Commissions ou Commissions seules), quelle rémunération doit on prendre pour calculer l'indemnité de l'activité partielle

J'ai vu plusieurs informations sur plusieurs sites et je suis un peu perdu.

Merci d'avance pour vos réponses


Ama945
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Re: Activité partielle avec une rémunération variable
Ecrit le: 21/03/2020 13:11
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Bonjour

Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés (suivant la règle du maintien de salaire), ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail (Article R5122-18 du code du travail).

Les heures supplémentaires ne sont donc pas indemnisables.

Deux méthodes sont possibles pour calculer l'assiette de l'indemnité de congés payés relative à la partie variable de la rémunération, suivant la règle du maintien de salaire :

1) Maintien des commissions du mois précédent.

2) Moyenne des commissions des 12 mois précédents.

Cordialement

Laetitia1704
ProfilLaetitia1704
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Re: Activité partielle avec une rémunération variable
Ecrit le: 21/03/2020 13:47
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Bonjour Ama945,

Merci pour votre réponse.

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