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Activité partielle, contrat professionnalisation et taux de 8,03€

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Jennymag
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Ecrit le: 06/04/2020 19:17
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Bonjour,

Un salarié en contrat professionnalisation (smic à 100%) et en activité partielle n'est pas concerné par le taux minimum brut de 8,03 ?

Je n'arrive pas à trouver la réponse.

Merci d'avance



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Sandra Schmidt
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Re: Activité partielle, contrat professionnalisation et taux de 8,03€
Ecrit le: 09/04/2020 11:30
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Message édité par Sandra Schmidt le 09/04/2020 11:31

Bonjour Jennymag,

Non, en principe ce salarié n'est pas concerné par le minimum. C'est vrai pour tous les salariés qui sont payés en pourcentage du SMIC.

En activité partielle, ils conservent simplement leur pourcentage du SMIC et donc leur rémunération (nette à mon avis) habituelle.

En fait, pour moi, leur indemnité d'activité partielle pourrait être calculée en pourcentage de 8,03€.

Cordialement,

Sandra



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Re: Activité partielle, contrat professionnalisation et taux de 8,03€
Ecrit le: 09/04/2020 23:33
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D'accord. Merci pour votre réponse



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Jennymag
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Re: Activité partielle, contrat professionnalisation et taux de 8,03€
Ecrit le: 10/04/2020 11:15
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Si je suis votre raisonnement, pour un salarié à 100 % du smic, l'indemnité horaire sera de 100 % x 8,03 car cela correspond à un smic net.

Merci de votre retour



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Sandra Schmidt
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Re: Activité partielle, contrat professionnalisation et taux de 8,03€
Ecrit le: 10/04/2020 11:33
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Bonjour,

Si le salarié touche le SMIC, il a effectivement droit au SMIC net dans le cadre de l'activité partielle.

C'est du moins ce que je comprends des textes.

La réponse serait différente pour un apprenti à 100% du SMIC qui ne paie de cotisations salariales qu'à partir de 79% du SMIC.

Cordialement,

Sandra



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Re: Activité partielle, contrat professionnalisation et taux de 8,03€
Ecrit le: 10/04/2020 22:22
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Bonjour,

Oui effectivement.

Merci beaucoup pour votre aide.



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