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Activité partielle et VRP exclusif

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Delphinegl
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Ecrit le: 10/04/2020 15:10
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Bonjour,

Sauf erreur de ma part, nous attendons toujours la publication du décret d'application de l'ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 concernant les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés qui ne sont pas soumis à la durée légale du travail comme les VRP par exemple.

Avez-vous plus d'informations à ce sujet? Comment avez-vous procédé pour faire la paye de mars concernant les VRP positionnés en activité partielle?

Nous avons de notre côté versé un acompte à notre VRP dans l'attente du décret à paraitre qui nous permettra - si les logiciels sont à jour - de faire son bulletin de salaire.

Toutefois, comment procéder pour la DSN dont la transmission est imminente?

Vous remerciant par avance pour votre aide,

Cordialement

Mlp13
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Re: Activité partielle et VRP exclusif
Ecrit le: 10/04/2020 16:53
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Bonjour,

Nous sommes dans la même attente que vous concernant nos VRP.

Hier chez JJ Bourdin, Muriel Pénicaud a dit qu'elle signerait le décret aujourd'hui pour les VRP.

Voir ce lien et se caler à 20:45 minutes :

https://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video/muriel-penicaud-ministre-du-travail-invitee-de-jean-jacques-bourdin-09042020-1237744.html

Il reste à scruter Legifrance.gouv.fr

Comme tenu du possible paramétrage des logiciels de paies à revoir, c'est dommage qu'il n'y ait aucun report de dépôt de la DSN.

Bon week-end.

Cordialement.

Delphinegl
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Re: Activité partielle et VRP exclusif
Ecrit le: 10/04/2020 18:13
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Merci beaucoup pour votre réponse. Je me dis que nous rencontrons tous les mêmes problèmes!!!

Pour la DSN, l'URSSAF indique sur sa dernière actu que si l'activité partielle n'est pas déclarée dans la DSN de la période mars 2020, elle pourra être régularisée dans la DSN de période avril 2020, sans aucune pénalité Urssaf.

Est ce que cela ne pourrait pas nous laisser le temps que le décret soit publié et surtout que les logiciels soit mis à jour et ainsi régulariser sur la DSN d'avril ?

Merci.

Cordialement.

Arnaudgold
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Re: Activité partielle et VRP exclusif
Ecrit le: 19/04/2020 16:45
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Bonjour,

Avez-vous avancé sur vote sujet ?

Je suis commercial exclusif dans une société. Mon employeur m'a versé une avance sur salaire pour le mois de Mars.

Je viens de recevoir mon salaire de Mars et celui-ci se trouve être en solde négatif car trop perçu par rapport à mon salaire calculé.

L'APC ne doit-elle pas être calculée sur 70% de l'assiette des congés payés ?
J'ai 56h de chômage partiel, mon revenu mensuel de référence est de 4823,28€ brut.

J'ai calculé l'APC comme ceci : 4823x0.7=3376,29 pour 151,67h
3376,29x56/151,67=1246,60€

Ce qui serait radicalement différent des 400,40€ indiqué sur mon bulletin de paie.
Ma comptable a calculé mon APC comme ceci :

Salaire de base/151,67X56x70% ce qui donne 1550x56/151,67X0,7=400,40€

Peut-elle rectifier mon bulletin de salaire et modifier sa télédéclaration pour percevoir
le bon montant d'APC de l'état?

Merci de votre réponse.

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