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Activite photovoltaique

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Audreyf
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Ecrit le: 23/01/2009 12:52
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Bonjour à toutes et tous,
je suis à la recherche d'informations et documentations tant juridiques que fiscales concernant l' activité d'installation photovoltaïque.
j'ai le cas suivant :un client a constitue une SCI et apporte un terrain sur lequel il va effectuer un bâtiment pour louer des locaux et dont le toit va être aménage avec des panneaux photovoltaïques ,installation de l'ordre de 500 000 ¤ HT avec subvention de la région de 100 000 ¤.
Je me pose pas mal de questions sur l'aspect fiscal et le montage juridique.
quelqu'un a t il eu le cas ou suis je la seule ?

Audrey Fonzes
Expert Comptable
Commissaire aux Comptes
Nîmes
a.fonzes[arobase]auditactionconseil.com


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Claudusaix
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Re: Activite photovoltaique
Ecrit le: 23/01/2009 15:47
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Bonjour Audrey et Bienvenue sur le forum,

Je mets les deux liens qui traitent des activités photovoltaïques même si j'ai bien conscience que cela ne répond pas à votre question directement et même si un sujet n'a pas obtenu de réponse pour l'heure.

Cordialement,



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El rico
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Re: Activite photovoltaique
Ecrit le: 24/01/2009 16:29
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Bonjour,

Consultez éventuellement les mémoires déposés sur bibliothique.

Salutations


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Pe12
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Re: Activite photovoltaique
Ecrit le: 26/01/2009 19:47
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Bonsoir,

J'ai aussi le cas de clients qui vont investir dans des panneaux photovol. .
Le montage envisagé est le suivant : constitution d'une SCI qui porte le projet immobilier en tant que tel (terrain + bâtiment) et constitution d'une SARL qui va porter les investissements des panneaux. Un bail sera fait entre les 2 entités.
A titre d'information, les revenus tirés de l'activité photovol. (vente d'électricité) est du BIC.
Je suis aussi preneur d'autres infos. s'il y en a.

Salutations,


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Claudusaix
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Re: Activite photovoltaique
Ecrit le: 31/01/2009 13:29
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Bonjour,

Même si cela ne répond pas véritablement aux questions posées, je vous signale que l'administration fiscale a publié le bulletin officiel des impôts 5 E 109 traitant de l'impôt sur le revenu dans la catégorie bénéfices agricoles - champ d'application - revenus imposables - revenus accessoires provenant des activités d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne - Article 24 de la loi de finances pour 2008.

Vous constaterez que dans certains cas bien précis, ce type de revenu normalement d'origine commerciale peut être intégré dans les revenus agricoles. Mais cela peut poser aussi quelques problèmes.

Cordialement,


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Module
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Re: Activite photovoltaique
Ecrit le: 05/02/2009 17:01
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Bonjour à Vous , merci pour ce forum serieux ,

me permet de vous donner les Infos suivantes ;

-faire tres ATTENTION pour les gros projets du type batiment/toitures PV , avec bail ...
voir les articles à : www.pole-energies11.org/Photovoltaique-quelle-faisabilite - 20k -

-pour des Infos tres poussées et fiables sur tout le PV ( photovoltaique ) voir le site de l'association HESPUL

cordialement
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