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Activité soumis à TVA et activité non soumis

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Alexandre67
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Ecrit le: 07/01/2012 11:42
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Bonjour,

Depuis peu, j'ai un dossier qui à une société avec une activité soumis à Tva et une autre activité non soumis à Tva.

Pour éviter de faire des erreur dans la Tva déductible,j'ai demandé à mon client de m'indiquer sur les factures, si la charge est à 100% pour l'activité soumis à Tva ou non, ou si c'est une charges mixte.

Pour les charges mixte, j'ai décidé de déduire la Tva en fonction de 2 ratios: le chiffre d'affaire et le temps d'activité dans l'activité soumis et dans l'activité non soumis.

Par exemple:
Le chiffre d'affaire soumis à Tva représente 45 % du CA totale.
Le temps d'activité pour l'activité soumis représente 65% du temps totale.

Donc sur une facture avec une Tva de 100¤,
Je déduis 100*0.45*0.65=29.25¤

Je voudrais savoir si cette méthode est juste.

Merci de votre aide.
Tom12
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Re: Activité soumis à TVA et activité non soumis
Ecrit le: 07/01/2012 18:34
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Bonjour Alexandre.

Pouvez vous préciser si l'activité non soumise à TVA est une activité hors champs, ou une activité exonérée ?

Je rappel que le droit à déduction est fonction aujourd'hui du coefficient de déduction qui lui est fonction du :

coefficient de taxation (l'opération est dans le champs (coef = 1), hors champs (coef = 0) ou mixte (entre 0 et 1). Une activité exonérée (exemple le transport en amublance) est dans le champ d'application, donc coef = 1. Le coef de taxation est déterminé de manière forfaitaire : CA dans le champs / CA + Subvention + Produits financiers

Coeficient d'assujetissement : c'est là qu'on distingue entre les opérations taxables et les opérations exonerées. 1 lorsque le bien est utilisé à 100% pour des opérations taxables, 0, lorsque c'est 0% et entre 0 et 1 en cas d'activité mixte, effectivement au prorata du temps d'utilisation

Coefficient d'admision (soit 0 soit 1, selon les dispositions légales applicables, exemple la TVA / voitures de tourisme a un coef d'admision de 0.

Cordialement

Tom


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Tom

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Alexandre67
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Re: Activité soumis à TVA et activité non soumis
Ecrit le: 08/01/2012 18:33
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Bonjour,

L'activité non soumis est une activité éxonérée.
Normalement il devrait y avoir que des charges mixtes.

Cordialement,
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