Re: Activité soumis à TVA et activité non soumis
Ecrit le: 07/01/2012 18:34Bonjour Alexandre.
Pouvez vous préciser si l'activité non soumise à TVA est une activité hors champs, ou une activité exonérée ?
Je rappel que le droit à déduction est fonction aujourd'hui du coefficient de déduction qui lui est fonction du :
coefficient de taxation (l'opération est dans le champs (coef = 1), hors champs (coef = 0) ou mixte (entre 0 et 1). Une activité exonérée (exemple le transport en amublance) est dans le champ d'application, donc coef = 1. Le coef de taxation est déterminé de manière forfaitaire : CA dans le champs / CA + Subvention + Produits financiers
Coeficient d'assujetissement : c'est là qu'on distingue entre les opérations taxables et les opérations exonerées. 1 lorsque le bien est utilisé à 100% pour des opérations taxables, 0, lorsque c'est 0% et entre 0 et 1 en cas d'activité mixte, effectivement au prorata du temps d'utilisation
Coefficient d'admision (soit 0 soit 1, selon les dispositions légales applicables, exemple la TVA / voitures de tourisme a un coef d'admision de 0.
Cordialement
Tom
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