Le site impot.gouv.fr met à disposition des contribuables, un simulateur de calcul pour l'impôt 2011 sur les revenus de 2010. Il est ainsi possible de déterminer dès à présent, le montant à régler au 15 septembre prochain. Le site offre la possibilité de choisir entre :le modèle simplifié qui concerne la déclaration de base pour une majorité des contribuables ;le modèle complet qui concerne la déclaration de base ainsi que la déclaration complémentaire (BIC, BNC, investissements locatifs,...).A titre de rappel, pour les contribuables qui appliqueraient les frais réels, le barème...

Le montant définitif de la garantie minimale de points (GMP), qui assure aux salariés relevant du régime des cadres, un minimum de 120 points par année de cotisation, a été fixé, pour l'année 2011, par une circulaire agirc du 14 avril 2011. Le salaire charnière, c'est à dire celui au-dessus duquel la cotisation GMP n'est pas due, est arrêté : pour l'année 2011, à 39 146.63 Euros pour le trimestre, à 9 786.66 Euros pour...

Un communiqué de presse émanant de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), paru le 10 mai 2011, apporte une nouvelle précision concernant la CVAE. Un report de la date limite de déclaration n°1330-CVAE est accordé. Ainsi les entreprises déclarant cette contribution par voie électronique au moyen de la procédure TDFC, auront jusqu'au 31 mai 2011 pour l'envoyer. Initialement, la date limite était prévue pour le 18 mai 2011. Ce même communiqué de presse précise...

Deux nouvelles aides à l'embauche de personnes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ont été instaurées et la procédure d'enregistrement du contrat de professionnalisation a été modifiée par décret.L'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisationCette aide concerne les embauches supplémentaires dans les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés. L'embauche doit avoir pour objectif d'augmenter le nombre de salariés en contrats d'apprentissage ou de professionnalisation dans l'entreprise. Elle ne...

80 mesures ont été retenues parmi les propositions qui ont été faites par les chefs d'entreprises lors de leurs rencontres avec les correspondants du gouvernement entre janvier et avril 2011.De ces 80 mesures, qui devraient permettre aux entreprises d'économiser près d'un milliard d'euros (selon les estimations) si elles étaient mises en place, on peut retenir le fait de : Réduire le nombre de lignes à porter sur les bulletins de paie pour le rendre plus lisible et compréhensible par tousCréer une déclaration sociale unique, dématérialisée et effectuée automatiquement lors de...

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la la qualité du droit touche aux différentes matières juridiques en abrogeant un certain nombre de textes ou de parties de textes mais aussi en adoptant de nouvelles mesures.Ce qui va suivre se limitera aux dispositions concernant le droit social et le droit comptable mais d'autres mesures concernent les conventions réglementées, les groupements d'intérêt public, le secteur sanitaire, social et médico social etc...Les dispositions concernant le droit comptableCe sont les articles 44, et 55 à 59 de la loi qui...

Les immobilisations et les charges sont deux notions relativement importantes qu'il n'est pas toujours facile de distinguer.

Dans les petites structures, beaucoup font référence au seuil de tolérance fiscale de 500€ pour toutes les dépenses, sans réellement se poser la question de savoir si une dépense est une immobilisation ou une charge alors que les critères de distinction sont loin de se limiter au montant hors taxes.

De plus, cette distinction n'est pas sans conséquences puisqu'indépendamment du fait que les factures d'immobilisations ne sont généralement pas traitées de la même manière que les factures d'achats correspondant à des charges, les conséquences sur le résultat peuvent ne pas être négligeables.

Parce que les immobilisations ont un impact particulier sur les résultats de plusieurs exercices, les factures sont théoriquement conservées pendant toute leur durée de vie. Ces factures (ou une copie) se retrouvent donc théoriquement soit dans le dossier permanent, soit dans le dossier annuel avec un transfert d'année en année alors que les autres factures sont restituées.

Certains logiciels de gestion des...