Le régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël
En cette fin d'année, il est de coutume pour les employeurs des entreprises de moins de 50 salariés, ou les comités d'entreprises, d'offrir un cadeau ou un bon d'achat aux salariés.
Un expert-comptable condamné pour complicité d'exercice illégal
La Cour de cassation sanctionne un professionnel qui savait que les travaux comptables qui lui sont transmis et sur lesquels il est intervenu ont été réalisés par des personnes non autorisées. Peu importe qu'il effectue un travail de fond sur ces dossiers.
Les journalistes d'
actuEL-expert-comptable.fr ont mené l'enquête dans un article que vous pouvez
consulter gratuitement en cliquant ici.
Les recommandations de l'AMF pour l'arrêté des comptes 2011
Rappelant la période de crise, l'autorité des marchés financiers a publié ses recommandations pour l'arrêté des comptes 2011 le 7 novembre.
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : IS, taux réduit de TVA ...
Le projet de quatrième loi de finances rectificative pour 2011 est celui qui doit permettre la mise en oeuvre des mesures d'équilibres annoncées récemment et dont le but est de ramener le déficit public en-dessous de la barre des 3% du PIB. Déposé le 16 novembre 2011, ses mesures concernent entre autres, l'augmentation de l'impôt sur les sociétés, le taux réduit de TVA ou encore l'abaissement des seuils pour les télédéclarations et télérèglements.
Faut-il maintenir les groupes intégrés fiscalement ?
Une opération de croissance externe, la volonté de structurer son patrimoine, ou tout simplement, le souhait de mieux organiser un ensemble d'outils de production, sont autant de raisons qui poussent les chefs d'entreprises à créer ce que l'on appelle des « micro-groupes ».
La garantie minimale de points ou GMP
La garantie minimale de points ou GMP a pour but, depuis le 1er janvier 1989, de permettre à chaque salarié concerné par le régime des cadres, d'acquérir un minimum de 120 points de retraite AGIRC.
La déontologie de l'expert-comptable
On définit la déontologie d'une profession comme l'ensemble des règles essentiellement éthiques auxquelles doivent se soumettre ceux qui l'exercent.
Le pendant du caractère libéral est : la compétence, la rigueur et la discipline.
Source de l'article :
ComptaZine. le magazine des étudiants
Fraude sur le marché du carbone
Le 1er janvier 2005, arrivait en Europe un principe novateur en matière de développement durable : les quotas de gaz à effet de serre. Ce système se veut être équitable pour chaque pays membre de l'Union Européenne sans toutefois, pénaliser les entreprises soumises à cette « autorisation de polluer ».