Compta Online
Newsletter n°75 :: AVRIL 2012


 Sommaire 

IG-Conseils : vente en ligne de logiciels comptabilité et formation Sage, Ciel, Ebp
 Actualité 
Franchise en base et régime simplifié d'imposition : rappel sur les seuils
Une instruction fiscale du 11 mars 2012 donne les seuils pour les régimes de TVA pour l'année 2012 en précisant que ces seuils ne seront pas actualisés par rapport à 2011.
Pour mémoire, trois régimes sont ainsi à distinguer en matière de TVA et ces trois régimes emportent chacun des conséquences en matière de déclarations fiscales.

Les logiciels libres dans les cabinets d'expertise et de commissariat aux comptes
Il faut bien l'avouer, les logiciels libres sont clairement sous-utilisés voir quasiment inconnus dans les cabinets d'expertise et de commissariat aux comptes.
La profession comptable serait-elle pro-microsoft inconsciemment ?

Qu'attendent les directeurs financiers de leurs experts-comptables ou commissaires aux comptes ?
La réponse à cette question est donnée par une étude menée auprès de 200 cadres dirigeants d'entreprises par le cabinet Denjean et Associés.

L'avenir de la profession comptable au sein des banques
L'avenir de la profession comptable au sein des banques est le titre d'une étude de l'ADICECEI, l'association des directeurs de comptabilité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Projet de norme IFRS : la comptabilisation du chiffre d'affaires
L'IASB a publié un nouveau projet de norme relatif à la comptabilisation du chiffre d'affaires en novembre 2011, en remplacement d'un précédent projet, très critiqué par les entreprises.

 Le thème du mois 
Sécuriser le prêt de main d'oeuvre au sein des groupes de sociétés
Il arrive parfois, notamment dans les groupes de sociétés, que certains membres du groupe connaissent un ralentissement de leur activité, alors que d'autres se trouvent en surcharge de travail.
Dans ce cas, la solution logique semble être d'utiliser la sous-activité des unes pour compenser la suractivité des autres, en s'appuyant sur la notion de mobilité salariale intragroupe.

 Les chiffres clés 
SMIC au 01/01/12
  • Horaire : 9.22€
  • Mensuel (35h) : 1398.37€

Stages en entreprise (plus de 2 mois)
  • Gratification mensuelle : 436.05€

Plafond sécurité sociale 2012
  • Annuel : 36 372€
  • Trimestriel : 9 093€
  • Mensuel : 3 031€
  • Hebdomadaire : 699€
  • Journalier : 167€
  • Horaire : 23€

Les taux de cotisations (régime général)
  • Part patronale : PP
  • Part salariale : PS
  • Plafond de sécurité sociale : PSS

URSSAF
  • Maladie maternité PP : 13.10% PS : 0.75%
  • Allocations familiales PP : 5.40%
  • Accident du travail (Expert-comptable) PP : 1.20%
  • Vieillesse non plafonnée PP : 1.60% PS : 0.10%
  • Vieillesse plafonnée PP : 8.30% PS : 6.65%
  • FNAL PP : 0.10% (tous les employeurs : 1PSS)
  • FNAL suppl. PP +19 sal : 0.40% (1PSS)
  • FNAL suppl. PP +19 sal : 0.50% (au-delà du PSS)
  • CSG PS : 7.50%
  • CRDS PS : 0.50%
  • Assurance chômage : PP : 4.00% PS : 2.40%
  • FNGS PP : 0.30%

Cotisations de retraites
Non cadres :
  • ARRCO T 1 : PP : 4.50% PS : 3%
  • ARRCO T 2 : PP 12% PS : 8%
  • AGFF Tranche 1 : PP : 1.20% PS : 0.80%
  • AGFF Tranche 2 : PP : 1.30% PS : 0.90%
Cadres :
  • ARRCO : PP : 4.50% PS : 3%
  • AGIRC : PP : 12.60% PS : 7.70%
  • CET : PP : 0.22% PS : 0.13%
  • Cotisation décès : PP : 1.50%
  • Cotisation APEC : PP : 0.036% PS : 0.024%
  • GMP (2011) : 65.64€
  • AGFF Tranche A : PP 1.2% PS : 0.8%
  • AGFF Tranche B : PP : 1.3% PS : 0.9%
Cotisations de retraites (plafonds 2012)
  • ARRCO : 9 093€
  • AGIRC tranche B : 12 124€
  • AGIRC tranche C : 24 248€

Ruptures du contrat de travail
  • Limite d'exonération de cotisations sociales :
    • soit 106 056€ lorsque l'indemnité est supérieure au montant prévu par la convention collective
    • soit les limites antérieures lorsque l'indemnité est inférieure ou égale au montant prévu par la convention collective : 6 PSS soit 212 112€
  • Soumis dès le 1er euro : à partir de 1 060 560€

Présentation simplifiée du bilan et du compte de résultat (2011)
Les commerçants, personnes physiques ou morales, ne dépassant pas deux des trois critères suivants :
  • Total bilan 1 000 000€
  • Chiffre d'affaires net annuel 2 000 000€
  • Effectif moyen 20

Présentation simplifiée de l'annexe
Les personnes morales ne dépassant pas deux des trois critères suivants :
  • Total bilan 3 650 000€
  • Chiffre d'affaires net annuel 7 630 000€
  • Effectif moyen 50

Tarifs du RCS
  • Extrait K-bis : 3.11€
  • Dépôt des comptes : 46.32€
  • Immatriculation (création) : 62.19€
  • Immatriculation (société) : 83.96€

Divers
  • Retraite complémentaire de l'expert-comptable libéral - Classe A à H (2011) : 518€ à 16 185€
  • Taux d'intérêt légal : 0.71%
  • Taux d'usure (prêts aux entreprises) : 13.67% (2ème trimestre 2012)
  • Indice de référence des loyers (4ème trimestre 2011) : 121.68
  • Indice de révision des loyers commerciaux (4ème trimestre 2011) : 106.28
  • Intérêts des comptes courants d'associés - Clôture entre le 30 avril 2012 et le 30 mai 2012 : 4.06%
  • Réduction des cotisations patronales dite réduction «Fillon» (Calcul annuel) : voir
  • Exonération Zone de revitalisation rurale (ZRR) (URSSAF, 2010) : voir

  Les sujets 
Forum des experts-comptables
Forum des comptables
Forum des étudiants
Discussion générale

 Les échéances 
 Les liens Compta Online 
 Les dossiers 

© 2003-2012 Compta Online | Contact | Se désabonner
Le forum français de la comptabilité et des Experts Comptables