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Actualisation de Prix facturée 2014

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Thelma
ProfilThelma
Assistant comptable en cabinet
  • 52 - Haute-Marne
 
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Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 27/06/2014 11:17
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Bonjour,

J'ai un souci avec un taux de TVA applicable.

Des travaux de maçonnerie ont été effectués, dans le cadre d'un marché public, entre 2012 et 2013, et un tout petit peu en 2014.

Le DGD est donc établi en 2014.

Conformément au CCAP, une actualisation de prix se calcule à ce moment-là, elle concerne donc les travaux effectués précédemment + ceux effectués en 2014.

Nous avons une divergence d'opinion avec ma collègue.

1) Pour moi, puisque l'actualisation concerne des travaux effectués antérieurement, le fait générateur de la TVA est donc antérieur au 31/12/2013, donc le taux de TVA à appliquer pour l'actualisation est 19,6 %, en tout cas concernant les travaux des années précédentes.

2) Ma collègue me répond non non non, depuis le 1/01/2014 on facture à 20%. Et c'est tout. Peu importe qu'il s'agisse de travaux effectués précédemment, l'actualisation du prix elle, se fait bien en 2014, donc c'est du 20.

Qu'un pour nous départager ?

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