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Adapter le plan de comptes pour faciliter la déclaration 2072 des SCI

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Modifié le 20/04/2018
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Quels comptes de charges pour une SCI de location ?

Le plan comptable général s'applique à toutes les entités qui ont une activité économique. Il peut aussi s'appliquer aux sociétés civiles immobilières.

L'utiliser et l'adapter aux spécificités des SCI permettra de gagner du temps dans l'établissement de la déclaration annuelle. Certaines adaptations proviennent de plans comptables particuliers (les sociétés civiles de placement immobilier) ou de plans comptables professionnels (construction-vente).

Dans les SCI de location, qui sont très certainement les plus nombreuses, l'adaptation du plan de comptes permettra de faciliter l'établissement de la déclaration annuelle dite 2072.

 

L'intérêt d'une comptabilité par immeuble

Lorsque le logiciel permet la création d'une comptabilité analytique, il sera souvent intéressant de prévoir une affectation des charges et produits à chaque immeuble, afin d'obtenir, rapidement, le résultat immeuble par immeuble ou logement par logement.

Le même résultat peut être obtenu en créant des sous-comptes pour chaque immeuble. Au besoin, la SCI pourra utiliser des comptes à plus de six chiffres.

Exemple

62261110 Honoraires de gestion immeuble 1

61410010 Charges récupérables auprès du locataire immeuble 1

62261120 Honoraires de gestion immeuble 2

61410020 Charges récupérables auprès du locataire immeuble 2


Le chiffre 1 en septième position représente ici l'immeuble 1 dans tous les comptes du plan comptable de la SCI.

 

Créer des sous-comptes spécifiques pour les charges locatives : 614

Le compte 614 sert à enregistrer les charges locatives ou de copropriété dans le plan comptable général.

Il peut être intéressant de créer plusieurs sous-comptes destinés à faciliter le remplissage ultérieur de la déclaration fiscale n°2072.

On distinguera ainsi :

  • le charges locatives récupérables auprès des locataires par le débit d'un compte 411 en comptabilité d'engagement ;
  • les charges locatives récupérables mais non récupérées au départ du locataire ;
  • les charges de copropriété pour les charges décomptées par le syndic de copropriété, non récupérables auprès des locataires.

 

Créer des sous-comptes pour les honoraires déductibles et non déductibles

Tous les honoraires ne sont pas déductibles des revenus fonciers. Ce sont les honoraires des notaires, facturés au moment de l'acquisition de l'immeuble et les commissions versées à l'occasion de l'acquisition de l'immeuble.

D'autres honoraires sont déductibles des revenus fonciers comme les honoraires des experts-comptables, des avocats...

Distinguer les honoraires déductibles des honoraires non déductibles facilitera, là encore, le remplissage de la déclaration fiscale. Le compte 6226 pourra être subdivisé en conséquences.

On peut ainsi :

  • créer un compte par type d'honoraires déductibles (expert-comptable, gérance extérieure, avocat) et un compte pour les honoraires non déductibles, généralement plus rares ;
  • prévoir un compte dédié à chaque prestataire récurrent : un compte pour l'avocat de la SCI, un compte pour l'expert-comptable, un compte pour les honoraires de gérance (syndic) puis un compte pour les autres honoraires déductibles et un compte pour les honoraires non déductibles...

 

Exemple de découpage du compte 6226 dans une SCI de location

622610 Syndic de copropriété

622620 Honoraires de l'avocat

622630 Honoraires de l'expert-comptable

622640 Honoraires et commissions sur emprunts (acquisition de l'immeuble)

622650 Autres honoraires déductibles

622660 Honoraires non déductibles des revenus fonciers

 

Subdiviser les impôts selon qu'ils sont récupérables auprès des locataires ou à la charge de la SCI

L'objectif est toujours le même : faciliter l'établissement de la déclaration fiscale et obtenir les informations importantes, le plus rapidement possible.

Il s'agit donc de subdiviser les comptes en impôts récupérables auprès du locataire, la taxe sur les ordures ménagères et en impôts non récupérables, les autres impôts fonciers.

La contribution sur les revenus locatifs ou CRL des locaux d'habitation vide n'est jamais récupérable auprès du locataire.

 

Subdiviser les intérêts d'emprunts déductibles fiscalement des intérêts d'emprunt non déductibles

Seuls les intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition, la construction, la réparation, l'amélioration ou la conservation des immeubles sont déductibles des revenus fonciers.

Les intérêts des autres emprunts, des comptes courants d'associés pourront être distingués.

La liste complète des dépenses déductibles des revenus fonciers (et donc des informations à faire ressortir en comptabilité pour gagner du temps), se trouve à l'article 31 du code général des impôts.

 

Recettes

Comptes correspondants : classe 7

1

Montant brut des loyers

706

2

Dépenses déductibles mises à la charge du locataire

708

3

Recettes brutes diverses

740 et 791

4

Recettes issues d'une mise à disposition à titre gratuit

791

5

Total des recettes (1+2+3+4)

Déductions, frais et charges

Comptes correspondants : classe 6

6

Frais d'administration et de gestion

641 + 645 + 622

7

Autres frais de gestion

20¤ par local

8

Primes d'assurance

616

9

Dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration

615

10

Dépenses spécifiques relatives aux propriétés rurales

615

13

Charges récupérables non récupérées

614 ou 671

14

Indemnité d'éviction

671

15

Impositions

63512

16

Provisions pour charges de copropriété

614

17

Régularisation pour charges de copropriété

614

18

Total des déductions, frais et charges (6+7+8+9+10+13+14+15+16+17)

19

Montant de la déduction spécifique

-

22

Intérêt des emprunts

6611

23

Revenu (+) ou déficit (-) de l'immeuble
(lignes 5-18-19-22)

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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Le 20/04/2018 13:01, Phalene a écrit :
  

Merci pour cet article très pratique !



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