Bonjour,
Ma question concerne l'adhésion/l'ouverture d'un PEE : un salarié qui ne fait plus partie du personnel en 2013, qui touche un intéressement au titre de 2012 peut-il ouvrir opter pour le placement en PEE plutôt que l'encaissement de la prime ?
Sachant que l'accord d'intéressement ne date que de l'année dernière, donc aucun salarié n'a de compte déjà ouvert...
En fait, pour vous expliquer : je suis en désaccord avec le RRH qui a accepté que des salariés qui ne font plus partie du personnel a ce jour ouvrent des PEE : pour moi, ils ne pouvaient avoir le choix ; ils ne pouvaient qu'encaisser la prime.
Merci de votre aide,
Bonjour,
C'est votre DRH qui a raison,
On ne peut pas traiter un salarié différemment les uns aux autres,
D'une part, l'intéressement ou la participation versés concernent l'activité de l'entreprise au cours de l'exécution de leurs contrats de travail, avec un différent de versement.
D'autre part, la participation aux fruits de l'entreprise et l'intéressement à un objectif dont chacun des salariés qui soient en CDI ou en CDD ont tous contribué de la même façon
dès lors tous les salariés doivent être traité de la même façon.
J'ai moi même touché un intéressement et un participation suite à des CDD et débloqué 7 mois après ma sortie de l'entreprise, pour lesquels j'ai eu le choix entre le versement en espèce ou sur le PEE.
Vous n'indiquez pas la date de clôture de votre exercice comptable, si il était du 31/12/2012 la date limite de versement en espèce ou sur le PEE est le 31 Juillet 2013.
A partir de la date de déblocage de la participation et/ou intéressement, le salarié qui aurait reçu un versement en espèce a un délai de 15 jours pour les reverser sur le PEE.
Le salarié sorti de l'entreprise peut, débloquer l'intéressement et/ou la participation avant les 5 ans, pour le motif fin de contrat de travail. (Attention certain gestionnaire de fond (comme Amundi) bloque illégalement l'intéressement versé en dehors du contrat. Pas de problème pour la participation.
Tous les salariés ont le droit de débloquer entre le 1er juillet et le 31 décembre la participation et/ou l'intéressement pour l'achat de bien ou de service limité à 20 000 €. Cette somme ne doit par servir à rembourser un crédit, il faut garder les justificatifs d'achats qui pourront être demandé par le centre des impôts.
Enfin le fonctionnement du compte est payé par l'entreprise lorsque le salarié se trouve dans l'entreprise, mais lorsque le salarié est partie se sera à sa charge, 25/30 € par an
Cordialement
Christian
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