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Adhésion PEE

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Maxou
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Ecrit le: 25/09/2006 21:28
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Mon entreprise a souscrit un PEE pour le dirigeant et son associé - la banque a préleve un montant "l'abondement". soit 12000.00 euro . comment l'écriture comptable se formule.
512 - banque - 12000.00 euro mais la contre partie et les déductions sociales
merci de m'expliquer l'écriture et ce qui en découle


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Lapuce
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Re: Adhésion PEE
Ecrit le: 25/09/2006 22:55
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Bonjour,

Pour faire court, voici un exemple d'écriture pour un abondement de 20 euros:

D:6473 Abondement PEE 20 ( abondement de 20% sur 100 euros déposé)
C: 426 personnel, compte de dépôt 20

( abondement PEE)

D:426 personnel, compte de dépôt 1,55
C: 431 URSSAF 1,55 ( 97%*8%*20)

( CSG /abondement PEE)

426 à 512 pour le prélèvement en banque.

CDT


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Re: Adhésion PEE
Ecrit le: 26/09/2006 13:05
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Bonjour,

Quelques précisions sur le PEE :
- il est souscrit pour l'ensemble des salariés de l'entreprise ayant un minimum d'ancienneté de 3 mois, plus les dirigeants non salariés,
- l'ensemble du personnel doit être informé de son existence et de ses conditions,
- la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi doit également être informée,
- le taux d'abondement est modifable chaque année,
- l'abondement brut est limité à 2300€ par année civile et par bénéficiaire,
- le versement d'un salarié ne peut excéder 1/4 de son revenu annuel brut chez l'employeur
- le versement d'un dirigeant ne peut excéder 1/4 de son revenu professionnel imposé à l'IR sur l'année précédente.

La formulation "mon entreprise a souscrit un PEE pour le dirigeant et son associé" peut laisser supposer que le devoir d'information envers l'ensemble des salariés n'a pas été respecté, ce qui est malheureusement fréquent et contraire à l'esprit de la loi.
Maxou
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Re: Adhésion PEE
Ecrit le: 27/09/2006 20:21
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La sarl ou je travaille a souscrit avec l'accord des salariés un pee et perco
mais mon probleme est le passage de l'ecriture du prélévement par la banque de l'abondement qui s'éléve a 12000.00 euros
le gerant et son associé ont versé 2300 euros chacun par le compte courant a banque
mais le prélévement de la banque j'aimerai savoir comment passer l'écriture merci de m'expliquer étant un peu perdu
salutations
maxou


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Re: Adhésion PEE
Ecrit le: 28/09/2006 13:38
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Message édité par Debitcredit le 28/09/2006 13:43
Bonjour Maxou,

lapuce a donné la solution : il suffit de suivre ses indications.
Si la banque ne prélève que le montant de l'abondement, il faudra constater que les salariés/dirigeants doivent acquitter le CSG/RDS (abondement x 0,97 x 0,08), à charge pour l'entreprise de reverser cette somme à l'URSSAF.
Le salarié débourse donc : son dépôt + la CSG/RDS sur le montant de l'abondement.
L'entreprise débourse réellement : le montant de l'abondement.
L'abondement étant fiscalisé à l'entrée (la CSG/RDS est versée en début de période d'épargne), la sortie sera défiscalisée, c'est à dire que le bénéficiare touchera une somme nette d'impôts au déblocage des fonds.
Pompom
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Re: Adhésion PEE
Ecrit le: 24/05/2007 17:32
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Je suis contente d'avoir lu vos recommendations car j'étais un peu perdue.
Cependant, dans le lefebvre ils utilisent le compte 421 au lieu de 426.
Pourquoi cette différence. Quel compte dois-je effectivement utiliser?
Merci de votre réponse
Debitcredit
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Re: Adhésion PEE
Ecrit le: 24/05/2007 17:37
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Bonjour,

que ce soit un compte 421 ou 426 n'a qu'une importance relative : ce compte de transit sera très rapidement soldé.
Si Mr Lefebvre dit 421, alors utilise 421xx.
Pompom
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Re: Adhésion PEE
Ecrit le: 24/05/2007 17:41
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Exact,
mais dans ce cas, pourquoi utiliser toutes ces écritures et ne pas passer directement D 6473 / C 431-512.
Désolée, la question est peu être bête, mais je me la pose quand même, sachant que toutes ces écritures seront passées à la même date.
Autre question, faut-il déclarer également ces montant autre part (DADS ou autre??)
Merci
Twin
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Re: Adhésion PEE
Ecrit le: 31/07/2013 15:10
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Bonjour,

Ma question concerne l'adhésion/l'ouverture d'un PEE : un salarié qui ne fait plus partie du personnel en 2013, qui touche un intéressement au titre de 2012 peut-il ouvrir opter pour le placement en PEE plutôt que l'encaissement de la prime ?

Sachant que l'accord d'intéressement ne date que de l'année dernière, donc aucun salarié n'a de compte déjà ouvert...

En fait, pour vous expliquer : je suis en désaccord avec le RRH qui a accepté que des salariés qui ne font plus partie du personnel a ce jour ouvrent des PEE : pour moi, ils ne pouvaient avoir le choix ; ils ne pouvaient qu'encaisser la prime.

Merci de votre aide,



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Mozo
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Re: Adhésion PEE
Ecrit le: 31/07/2013 18:53
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Message édité par Mozo le 31/07/2013 18:56

Bonjour,

C'est votre DRH qui a raison,

On ne peut pas traiter un salarié différemment les uns aux autres,

D'une part, l'intéressement ou la participation versés concernent l'activité de l'entreprise au cours de l'exécution de leurs contrats de travail, avec un différent de versement.

D'autre part, la participation aux fruits de l'entreprise et l'intéressement à un objectif dont chacun des salariés qui soient en CDI ou en CDD ont tous contribué de la même façon

dès lors tous les salariés doivent être traité de la même façon.

J'ai moi même touché un intéressement et un participation suite à des CDD et débloqué 7 mois après ma sortie de l'entreprise, pour lesquels j'ai eu le choix entre le versement en espèce ou sur le PEE.

Vous n'indiquez pas la date de clôture de votre exercice comptable, si il était du 31/12/2012 la date limite de versement en espèce ou sur le PEE est le 31 Juillet 2013.

A partir de la date de déblocage de la participation et/ou intéressement, le salarié qui aurait reçu un versement en espèce a un délai de 15 jours pour les reverser sur le PEE.

Le salarié sorti de l'entreprise peut, débloquer l'intéressement et/ou la participation avant les 5 ans, pour le motif fin de contrat de travail. (Attention certain gestionnaire de fond (comme Amundi) bloque illégalement l'intéressement versé en dehors du contrat. Pas de problème pour la participation.

Tous les salariés ont le droit de débloquer entre le 1er juillet et le 31 décembre la participation et/ou l'intéressement pour l'achat de bien ou de service limité à 20 000 €. Cette somme ne doit par servir à rembourser un crédit, il faut garder les justificatifs d'achats qui pourront être demandé par le centre des impôts.

Enfin le fonctionnement du compte est payé par l'entreprise lorsque le salarié se trouve dans l'entreprise, mais lorsque le salarié est partie se sera à sa charge, 25/30 € par an

Cordialement

Christian

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