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Administration fiscale vicieuse

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Sazamuzer
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Ecrit le: 06/01/2008 18:39
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Bonsoir,

Je me permet de vous faire part d'une expérience assez surprenante. (Et je ne suis pas le seul apparament)

L'administration fiscale que l'on sait tellement compréhensive pour les personnes de bonnes foie, (lol) peut parfois etre de "mauvaise fois". Je m'explique.

Le centre de impot appel un client et lui informe qu'il semblerai qu'il ai payé trop d'IS, et l'invite à renvoyer un rib pour se faire rembourser. Le client, candide comme tout, s'execute et envoi un rib.

Le mois suivant je me déplace chez ce client pour la mise a jour de la compta, il m'informe qu'il a recu 1500€ des impots au titre de remboursement d'IS trop versé.

Surpris, je m'empresse de vérifier ca, et je constat qu'il n'y pas d'anomalie dans nos versement. J'appelle ensuite le centre des impots qui reconnais avoir rembourser par erreur ces 1500€.

Et accrochezz vous, il demande a ce que soit remboursé cette somme MAJOREE de 10% de pénalité soit 150€!! Au motif suivant : "Votre client aurez du vérifier nos propos avant d'envoyer son rib.

Forte heureusement, une demande de remise gracieuse nous à permit d'annuler ces pénalités.

Comme quoi, meme l'administration fiscale peut etre de mauvaise foie! lol

Bonne soirée a tous


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Re: Administration fiscale vicieuse
Ecrit le: 06/01/2008 18:52
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Bonsoir,

idem, avec la taxe foncière, la trésorerie du coin a reçu notre chèque en temps et en heure, mais l'a remis à l'encaissement avec 6 semaines au moins de retard et nous a collé des pénalités.
Nous n'avons eu qu'une remise partielle...
zouzou
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Re: Administration fiscale vicieuse
Ecrit le: 06/01/2008 20:46
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Citation : Sazamuzer @ 06.01.2008 à 18:39
Surpris, je m'empresse de vérifier ca, et je constat qu'il n'y pas d'anomalie dans nos versement. J'appelle ensuite le centre des impots qui reconnais avoir rembourser par erreur ces 1500€.


Bonsoir,
C'est pour cela que par principe : si c'est un remboursement indû je ne réclame pas !! Le fisc n'a qu'à pas se tromper !!
Merci pour ce témoignage en tout cas.
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