BanStat
Logo Compta Online
LexisNexis

Administration fiscale vicieuse

2
1 165
0
2 réponses
1 165 lectures
0 vote
Sazamuzer
ProfilSazamuzer
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 75 - Paris
 
  • 30 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Ecrit le: 06/01/2008 18:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je me permet de vous faire part d'une expérience assez surprenante. (Et je ne suis pas le seul apparament)

L'administration fiscale que l'on sait tellement compréhensive pour les personnes de bonnes foie, (lol) peut parfois etre de "mauvaise fois". Je m'explique.

Le centre de impot appel un client et lui informe qu'il semblerai qu'il ai payé trop d'IS, et l'invite à renvoyer un rib pour se faire rembourser. Le client, candide comme tout, s'execute et envoi un rib.

Le mois suivant je me déplace chez ce client pour la mise a jour de la compta, il m'informe qu'il a recu 1500€ des impots au titre de remboursement d'IS trop versé.

Surpris, je m'empresse de vérifier ca, et je constat qu'il n'y pas d'anomalie dans nos versement. J'appelle ensuite le centre des impots qui reconnais avoir rembourser par erreur ces 1500€.

Et accrochezz vous, il demande a ce que soit remboursé cette somme MAJOREE de 10% de pénalité soit 150€!! Au motif suivant : "Votre client aurez du vérifier nos propos avant d'envoyer son rib.

Forte heureusement, une demande de remise gracieuse nous à permit d'annuler ces pénalités.

Comme quoi, meme l'administration fiscale peut etre de mauvaise foie! lol

Bonne soirée a tous


--------------------
Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 68 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Administration fiscale vicieuse
Ecrit le: 06/01/2008 18:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

idem, avec la taxe foncière, la trésorerie du coin a reçu notre chèque en temps et en heure, mais l'a remis à l'encaissement avec 6 semaines au moins de retard et nous a collé des pénalités.
Nous n'avons eu qu'une remise partielle...
zouzou
Profilzouzou
Collaborateur comptable en cabinet
  • 05 - Hautes-Alpes
 
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Administration fiscale vicieuse
Ecrit le: 06/01/2008 20:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Sazamuzer @ 06.01.2008 à 18:39
Surpris, je m'empresse de vérifier ca, et je constat qu'il n'y pas d'anomalie dans nos versement. J'appelle ensuite le centre des impots qui reconnais avoir rembourser par erreur ces 1500€.


Bonsoir,
C'est pour cela que par principe : si c'est un remboursement indû je ne réclame pas !! Le fisc n'a qu'à pas se tromper !!
Merci pour ce témoignage en tout cas.
Retour en haut




2
1 165
0





connectés
Publicité
ECMA
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer