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AE avec un pourcentage de la omm en TTC... Quid de la facture HT ?

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Philgib
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Ecrit le: 24/10/2017 19:23
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Message édité par Philgib le 24/10/2017 19:29

Bonsoir à tous,

J'ai une question et je n'arrive pas à trouver la réponse même en fouillant partout...

Je suis agent immobilier mandataire, auto entrepreneur, enregistré, etc...

Apres quelques mois de boulot, voici venue ma premiere facture.

Le contrat entre la société possédant la carte T et moi même affiche clairement que la commission TTC - je dis bien TTC - est à partager 50/50 entre cette société et moi-même

Je fais une transaction à 40 000 euros TTC de commission, tout va bien chez le notaire, le notaire paie mon détenteur de carte T.

Etant auto-entrepreneur, je fais donc bien sagement une facture au détenteur de carte T affichant 20 000 euros HT, et la célèbre petite phrase TVA non applicable, art 293 B du CGI

Or, surprise, la secrétaire qui gère aussi les facture de 120 autres mandataires, m'annonce que ma facture est fausse et que je dois facturer 16,666.67 euros puisque je suis auto-entrepreneur et que je n'ai pas le droit de facturer de la TVA...

J'ai bien conscience que je facture 20 000 euros HT, et qu'ils ne pourront donc pas récupérer ma TVA

Mais là, j'ai bien l'impression qu'ils me demandent de facturer sur la commission HT, et non pas comme indiqué sur du TTC . Mais cela veut dire que j'aurais raison et qu'une grosse centaine d'autres auraient tort, ce dont je doute fortement...

A votre avis, qui a raison, qui a tort ?

Merci :-)


Mozo
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Re: AE avec un pourcentage de la omm en TTC... Quid de la facture HT ?
Ecrit le: 24/10/2017 19:30
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Bonjour,

Posez vous la question quelle est votre part dans la réussite de la vente et celle du professionnel du l'immobilier.

Le professionnel de l'immobilier perçoit 33 333,33 € de commission et non 40 000€, si vous lui facturez 20 000 €, il restera au professionnel de l'immobilier 13 333,33 €, soit 2/3 pour vous 1/3 pour lui.

Votre travail représente t-il 2/3 de la réussite de la vente ?

cordialement

Christian



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Philgib
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Re: AE avec un pourcentage de la omm en TTC... Quid de la facture HT ?
Ecrit le: 25/10/2017 07:49
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Message édité par Philgib le 25/10/2017 08:06

Bonjour et merci pour votre réponse.

Dans mon cas précis, le travail du détenteur de la carte T est

  • de fournir la carte T :-)
  • de fournir un logiciel commun pour rentrer les biens
  • de fournir une semaine de formation aux nouveaux sur l'utilisation de ce logiciel
  • de s'occuper de la pub et de me rediriger les appels des clients intéressés par cette pub.
  • s'occuper de tout litige légal s'il devait y en avoir un (je touche du bois, je n'en ai pas)

Je fais "tout le reste"

  • recherche de biens,
  • vérifications d'usage quant aux papiers de propriété, etc...
  • entrée des biens dans le systéme informatique
  • rédaction des annonces en français et traduction en anglais,
  • recadrage et retouche (enlever le chat qui passe...) des photos
  • vérification au cadastre que le bien est tel que le proprio vendeur affirme,
  • visites de clients,
  • négociation du prix,
  • rédaction des clauses spécifiques pour le compromis,
  • Organisation et présence au compromis et và l'acte auhtentique chez le notaire

le tout avec mon propre matériel

  • voiture,
  • essence, assurance
  • ordinateur / tablette,
  • smartphone
  • etc

Je ne me plains pas, j'adore ce que je fais, et le pourcentage 50/50 du TTC me convient car la pub est bien faite.

La question n'est pas de savoir si c'est "juste" ou "injuste", mais purement "technique" :

lorsqu"un AE a un contrat l'autorisant à percevoir un pourcentage de la commission TTC, est-ce qu'il facture ce montant exact en mentionnant simplement "HT", ou doit-il revoir la règle et calculer sa commission en ramenant le total de la commission en HT avant de prélever son pourcentage ?

Me conseillez-vous de poser cette question plutôt à un expert-comptable ou à un expert juridique ?

Merci

Sandra Schmidt
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Re: AE avec un pourcentage de la omm en TTC... Quid de la facture HT ?
Ecrit le: 25/10/2017 14:09
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Bonjour,

Tout dépend de la rédaction des clauses du contrat qui vous lie.

Si vous devez percevoir 20 000€ TTC, la clause du contrat est en votre faveur, vous ne serez plus à 50/50 mais toucherez plus. Rien ne peut vous obliger à facturer un montant hors taxes. Votre statut d'auto entrepreneur ne concerne pas vos cocontractants. En revanche, vous avez peut être tout intérêt à opter pour la TVA.

Personnellement, je vous conseille d'aller voir un avocat et de lui montrer votre contrat. Il saura l'interpréter et vous dire ce que vous devez faire.

Cordialement,

Sandra



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Philgib
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Re: AE avec un pourcentage de la omm en TTC... Quid de la facture HT ?
Ecrit le: 25/10/2017 14:35
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Message édité par Philgib le 25/10/2017 14:38

Merci Sandra,

- J'avais cru comprendre qu'en tant qu'AE, je ne devais facturer que du HT quoiqu'il arrive

- Voici la clause : si le vendeur seul ou l'acquéreur seul est apporté par le mandataire, sa rémunération sera de 50% des honoraires TTC perçus par la société

Donc sur une commission totale perçue de 40 0000 euros TTC par la société, j'ai fait une facture de 20 000 euros HT, qui m'est refusée, en me demandant de faire une facture de 20000/1,20 = 16 666,67 euros

... ce qui revient pour moi à une commission de 50% sur 33 333.33 euros HT, et pas à une commission de 50% du 40 000 euros TTC :-)

Cordialement

Philippe

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