Bonsoir à tous,
J'ai une question et je n'arrive pas à trouver la réponse même en fouillant partout...
Je suis agent immobilier mandataire, auto entrepreneur, enregistré, etc...
Apres quelques mois de boulot, voici venue ma premiere facture.
Le contrat entre la société possédant la carte T et moi même affiche clairement que la commission TTC - je dis bien TTC - est à partager 50/50 entre cette société et moi-même
Je fais une transaction à 40 000 euros TTC de commission, tout va bien chez le notaire, le notaire paie mon détenteur de carte T.
Etant auto-entrepreneur, je fais donc bien sagement une facture au détenteur de carte T affichant 20 000 euros HT, et la célèbre petite phrase TVA non applicable, art 293 B du CGI
Or, surprise, la secrétaire qui gère aussi les facture de 120 autres mandataires, m'annonce que ma facture est fausse et que je dois facturer 16,666.67 euros puisque je suis auto-entrepreneur et que je n'ai pas le droit de facturer de la TVA...
J'ai bien conscience que je facture 20 000 euros HT, et qu'ils ne pourront donc pas récupérer ma TVA
Mais là, j'ai bien l'impression qu'ils me demandent de facturer sur la commission HT, et non pas comme indiqué sur du TTC . Mais cela veut dire que j'aurais raison et qu'une grosse centaine d'autres auraient tort, ce dont je doute fortement...
A votre avis, qui a raison, qui a tort ?
Merci :-)
Bonjour,
Posez vous la question quelle est votre part dans la réussite de la vente et celle du professionnel du l'immobilier.
Le professionnel de l'immobilier perçoit 33 333,33 € de commission et non 40 000€, si vous lui facturez 20 000 €, il restera au professionnel de l'immobilier 13 333,33 €, soit 2/3 pour vous 1/3 pour lui.
Votre travail représente t-il 2/3 de la réussite de la vente ?
cordialement
Christian
Bonjour et merci pour votre réponse.
Dans mon cas précis, le travail du détenteur de la carte T est
Je fais "tout le reste"
le tout avec mon propre matériel
Je ne me plains pas, j'adore ce que je fais, et le pourcentage 50/50 du TTC me convient car la pub est bien faite.
La question n'est pas de savoir si c'est "juste" ou "injuste", mais purement "technique" :
lorsqu"un AE a un contrat l'autorisant à percevoir un pourcentage de la commission TTC, est-ce qu'il facture ce montant exact en mentionnant simplement "HT", ou doit-il revoir la règle et calculer sa commission en ramenant le total de la commission en HT avant de prélever son pourcentage ?
Me conseillez-vous de poser cette question plutôt à un expert-comptable ou à un expert juridique ?
Merci
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
Tout dépend de la rédaction des clauses du contrat qui vous lie.
Si vous devez percevoir 20 000€ TTC, la clause du contrat est en votre faveur, vous ne serez plus à 50/50 mais toucherez plus. Rien ne peut vous obliger à facturer un montant hors taxes. Votre statut d'auto entrepreneur ne concerne pas vos cocontractants. En revanche, vous avez peut être tout intérêt à opter pour la TVA.
Personnellement, je vous conseille d'aller voir un avocat et de lui montrer votre contrat. Il saura l'interpréter et vous dire ce que vous devez faire.
Cordialement,
Sandra
Merci Sandra,
- J'avais cru comprendre qu'en tant qu'AE, je ne devais facturer que du HT quoiqu'il arrive
- Voici la clause : si le vendeur seul ou l'acquéreur seul est apporté par le mandataire, sa rémunération sera de 50% des honoraires TTC perçus par la société
Donc sur une commission totale perçue de 40 0000 euros TTC par la société, j'ai fait une facture de 20 000 euros HT, qui m'est refusée, en me demandant de faire une facture de 20000/1,20 = 16 666,67 euros
... ce qui revient pour moi à une commission de 50% sur 33 333.33 euros HT, et pas à une commission de 50% du 40 000 euros TTC :-)
Cordialement
Philippe
Bonjour,
Je me permets de vous relancer à ce sujet (plusieurs années après ^^)
Avez vous finalement eu votre réponse ? Car je suis dans une agence où c'est également le cas et le sujet divise...
Merci de votre aide
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