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Affectation de résultat code de l'action sociale des familles

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Macdouglass
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Ecrit le: 28/11/2015 18:57
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Bonjour,

J'ai un problème concernant le traitement des congés payés selon le code de l'action sociale et des familles.

En effet, je travaille comme comptable dans une association (convention collective 66 , loi 1901) appliquant l' instruction comptables et budgétaire du plan comptable M 22. Les dépenses pour congés payés sont provisionnées en charges d'exploitation (c'est tout à fait normal jusque là), mais le résultat comptable à affecter doit être corrigé du même montant que les charges de congés payés.

C'est précisément ce retraitement comptable que je ne sais pas faire.

Quelqu'un peut-il m'aider ?

Cordialement

Mozo
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Re: Affectation de résultat code de l'action sociale des familles
Ecrit le: 29/11/2015 14:38
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Bonjour,

En 2007 L'ANC avait émis un avis en neutralisant au débit du compte 1163000

ANC = Autorité Norme Comptable

Confirmé en 2010 Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGFIP/DGCL

Source http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-03/ste_20100003_0100_0103.pdf

Cordialement

Christian

Macdouglass
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Re: Affectation de résultat code de l'action sociale des familles
Ecrit le: 29/11/2015 15:45
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Bonjour,

Je vous remercie pour les éléments de réponses apportés.

J'ai tout de même d'autres questions relatives au PPI (plan pluriannuel d'investissement)

Est ce qu'il y a une concordance entre ce plan et la comptabilité, autrement est ce que les éléments figurant dans ce tableau doivent forcément se trouver dans la comptabilité comme par exemple la dotation aux amortissement.

Cordialement

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