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Affectation de résultat et dividende

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Martflo
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Ecrit le: 25/12/2013 14:45
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Message édité par COC Admin le 25/12/2013 15:40

Bonjour,

Le sujet est redondant mais je ne trouve pas la réponse exacte à mon petit soucis.

Je m'occupe de la comptabilité de ma maman mais mes notions de comptabilité scolaire et lointaine ne me reviennent pas du tout. j'ai bien du mal et elle ne souhaite pas prendre un expert comptable. Le reste de la comptabilité est bien basique;

La comptabilité se clôture au 30/09. L'EURL a été créée au 06/12/2011 avec clôture du 1er exercice au 30/09/2012.

Cet exercice a dégagé un résultat de 4041,01 € après impôt.

La décision par l'associée unique (du 04/03/2013) a été de placer cette somme en autres réserves. Sauf qu'en faites, elle a sorti des dividendes en décembre 2012 pour 5000 € : 4000 € sur exercice clos et 1000 € avance!

Je ne sais pas comment je dois passer l'écriture de résultat :

- dans un 1er temps : affectation du résultat en autres réserves

- sortir la valeur des dividendes du poste autres réserves, mais comment?

Toute l'année elle s'est fait des avances de dividendes (en ayant pris soin de faire établir des sortes de situations pour évaluer le résultat prévi). Toutes ces valeurs doivent être passées comment?

A la fin de cet exercice, j'ai le même soucis; Elle a sorti déjà une bonne partie en avance sur dividendes du résultat qu'elle va dégagée. Est ce que je dois passer seulement la partie restante du résultat dans le poste autres réserves ou la totalité du résultat et faire la même écriture de sortie des dividendes?

Merci de votre aide, je suis perdue et je dois clôturer son exercice à la fin de la semaine.

Bonnes fêtes

Florine


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Vénaïg Le Bris
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Re: Affectation de résultat et dividende
Ecrit le: 25/12/2013 18:02
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Bonjour Martflo,

La situation que vous présentez est en effet, problématique.

D'après ce que vous écrivez, je suppose que vous êtes à l'IS. Le souci qui se pose est le versement de dividendes avant l'approbation des comptes. Même si vous veniez à établir un PV d'AG rectificatif, cela ne changerait rien au problème. De plus, je suppose que la déclaration de prélèvements sociaux n'a pas été faite ? Ni même la déclaration de versement de dividendes sur la déclaration d'impôt sur les revenus 2012 ?

A mon avis, le plus simple, est de passer les sommes prélevées dans le compte courant d'associé. Par contre, il faudra absolument régulariser par un versement pour approvisionner ce compte afin qu'il ne soit pas débiteur. A ce titre, je vous conseille de lire cette fiche de l'APCEau sujet du fonctionnement des comptes courants d'associés.

Pour ce qui est des autres avances sur dividendes faites au cours de l'exercice, il va falloir les régulariser de la même manière ou éventuellement, les passer en rémunérations. A titre d'information, un acompte sur les dividendes de l'exercice est possible, à condition qu'un bilan intermédiaire soit effectué et que le résultat présent corresponde au maximum, au montant prélevé. A titre d'information, ce type de prélèvement fait à l'excès, comme c'est le cas ici présent, est assimilé à un versement de dividende fictif susceptible d'être sanctionné pénalement. Donc prudence !

Mais très sincèrement, au vu de ce que vous dites, votre maman a l'air de faire un peu ce qu'elle veut au niveau des comptes de la société. Il y a des règles en vigueur à respecter, et elle ne peut y déroger.

C'est pourquoi, je vous recommande fortement de faire appel à un expert-comptable qui lui donnera les explications nécessaires sur le fonctionnement d'une société.

Cordialement,

Venaig



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Martflo
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Re: Affectation de résultat et dividende
Ecrit le: 27/12/2013 12:20
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Bonjour,

La déclaration de prélèvements sociaux n'a pas été faîte. Par contre, elle a bien déclarée cette somme sur sa déclaration de revenus perso. Vous me parlez de déclarations à faire. Mais si elle les déclare sur sa déclaration de revenus, il n'y a rien d'autres à faire?

Vous m'indiquez de passer le versement de l'année N-1 en compte associés. Si je fais cela en début d'exercice N (à la date du retrait), cela arrange la situation de l'exercice N-1. A date du PV, je repasse l'écriture du compte courant en dividendes. Est ce possible?

Lors des avances de dividendes de l'année N, elle m'a demandé de faire un point. Chose que j'ai faîte mais grossièrement via ciel compta. Vous m'indiquez qu'il faut un bilan doit être effectué. Ce dernier doit t-il être "complet" et édité?

Pour toute l'année N, je dois passer ses écritures via le compte courant associé alors. Elle ne prélève jamais en terme de valeur plus que le résultat.

A ce jour, je viens d'apprendre qu'elle a à nouveau retiré des sous correspondant à une nouvelle avance par rapport aux bénéfices qu'elle doit réaliser sur l'exercice en cours. Afin de ne pas brouiller encore plus la situation. Je peux daté le PV de l'exercice N en début de mois de décembre (avant son retrait du moins) et cela sera ok?

Je vous remercie de votre aide.

Pour ce qui est de l'expert comptable, c'est cette dernière qui lui a dis en fin d'exercice N-1 de sortir les dividendes ainsi. Elle qui lui a aussi dit qu'elle pouvait retirer les dividendes quand elle le souhaitait pendant l'année du moment où un point été fait sur les rentrées et les dépenses ?!!!! Elle ne souhaite donc pas trop y retourner.

Bonnes fêtes

Florine

Joaquin-gonzalez
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Re: Affectation de résultat et dividende
Ecrit le: 27/12/2013 14:15
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Bonjour,

Comme Venaig vous l'a dit, verser un acompte sur dividendes est une opération complexe pour une petite société. Contrairement a ce que (apparemment) vous a conseillé l'expert comptable, il ne suffit pas d'établir un tableau des entrées et des sorties, mais un véritable bilan (provisoire) et le résultat de ce bilan doit être au moins égal à l'acompte versé en dividendes. De plus, il faut que ce bilan soit certifié par un commissaire aux comptes !

Peut-être votre mère confond elle dividences et rémunérations : ce n'est pas la même chose. Si elle se verse une rémunération en tant que dirigeante de la société, elle n'a pas besoin de réaliser l'opération complexe ci-dessus décrite. Une simple approbation de l'associé unique suffit (puisque c'est une EURL). Quand au courant d'associé, je répéte ce qu'a dit Venaig : il faut faire attention à ce qu'il ne soit pas débiteur, qu'il n'apparaisse pas à l'actif du bilan, ce pourrait être considéré comme un abus de biens sociaux.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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