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Affectation déficit avant

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Boloco
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Ecrit le: 23/09/2014 10:47
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Bonjour,

je suis presque certain que le sujet a déjà été évoqué mais je ne trouve pas et je ne comprends pas bien ce que je dois faire.

Je suis ancien gérant de ma SARL. Au 31/12/2013 nous avons décidé de dissoudre la société avec mon associé. Un bilan, CR etc a été fait pour l'année 2013 + liasse fiscale + TVA etc..Depuis j'ai procédé depuis au recouvrement des créances et je dois maintenant clôturer la liquidation.

Mon premier sujet est extrêmement simple mais je ne sais que faire.

Au cours de l'exercice 2013, la société a fait une "grosse" perte nette (6500 environ). C'est supérieur au montant des capitaux + réserve. D'ou la décision de dissolution.

Les années ou l'entreprise a été profitable, le résultat était affecté dans les réserves qui sont toute petites.

Debut 2014, mon logiciel de compta (CIEL) a repris dans le déficit de fin 2013 et l'a reporté dans le journal des nouveaux dans le compte 129 au débit. Que dois je faire de cette somme.

- la laisser dans ce compte?

- la transférer dans un compte autre intégralement?

- la répartir entre les réserves et un autre compte?

--------------------------------------

Mon deuxième sujet concerne la cloture définitive.

l'entreprise va payer les frais de liquidation (greffe, annonce légale, etc), la TVA qu'elle a collectée. Il restera un peur 'argent sur le compte bancaire mais sensiblement moins que les Comptes courants d'associés.

a quelle moment peut on rembourser les associés :

1-on ne rembourse rien

2-après le paiement de tous les tiers et frais et avant la liquidation

3-autre ?

merci pour voter aide

HapyFree
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Re: Affectation déficit avant
Ecrit le: 28/09/2014 00:13
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Bonjour,

Debut 2014, mon logiciel de compta (CIEL) a repris dans le déficit de fin 2013 et l'a reporté dans le journal des nouveaux dans le compte 129 au débit. Que dois je faire de cette somme.

- la laisser dans ce compte?

- la transférer dans un compte autre intégralement?

- la répartir entre les réserves et un autre compte?

Le fait de dissoudre la société ne vous prive pas de procéder à l'approbation des comptes.

Si la dissolution a eu lieu le 31/12/2013 en même temps que la date de clôture, la clôture de liquidation n'ayant pas encore eu lieu, vous avez du faire une AGOA pour approuver ces comptes et affecter le résultat (perte ou gain) ?

Si oui, vous l'affecté comme indiqué dans le PV d'AG (en cas de perte en principe soit sur les reverses ou en report à nouveau débiteur)

Si non (donc vous n'êtes pas en règle...), laissez en instance d'affectation car pas de décision des associés.

l'entreprise va payer les frais de liquidation (greffe, annonce légale, etc), la TVA qu'elle a collectée. Il restera un peur 'argent sur le compte bancaire mais sensiblement moins que les Comptes courants d'associés.

a quelle moment peut on rembourser les associés :

1-on ne rembourse rien

2-après le paiement de tous les tiers et frais et avant la liquidation

3-autre ?

TVA collectée ? Vous voulez dire déduire ? Sachez que pour les frais engagés pour la liquidation, la TVA est récupérable si votre entreprise est assujettie. En général il y a peu de TVA donc soit elle est déduite au travers la dernière TVA déposée, soit les gens laissent tomber car peu significatif...

Le liquidateur se doit d'encaisser toutes les créances et payer toutes les dettes (associés inclus), mais généralement en cas de situation négative, les C/C ne sont pas soldés car plus de trésorerie.

Donc le point 2, la société n'ayant plus d'encaissement d'argent, les associés doivent contribuer au perte à hauteur de leurs apports et donc financer les frais restant (frais avant liquidation). Ils sont les derniers à être payés car il faut payer les tiers avant car si l'entreprise ne peut pas payer les tiers elle bascule en liquidation judiciaire (pour simplifier)... En principe elle doit aussi payer les associés mais le C/C est abandonné si pas de trésorerie.

Souvent, dans le cas d'une situation nette négative, au moment de la clôture de liquidation, il reste une situation nette négative et des comptes courant d'associé (le compte bancaire ayant dans la plus part des cas été fermé).

Cordialement,

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