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L'affectation du résultat dans les associations

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Catégorie : Associations
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Affectation du résultat dans les associations

Au sein d'une association on ne parle pas de bénéfice ou de perte comme dans une entreprise mais d'excédent pour un résultat positif et de déficit pour un résultat négatif.

Qui décide de l'affectation du résultat dans une association ?

La décision d'affectation du résultat de l'association relève de l'organe statuant sur les comptes annuels. Le plus souvent cette décision sera prise en assemblée générale.

 

Comment affecter le résultat d'une association ?

Les excédents de l'association peuvent être soit définitivement la propriété de l'association soit être sous le contrôle de tiers financeurs. Les tiers financeurs se serviront alors de ces excédents pour décider du montant des financements accordés au cours des exercices suivants.

Les excédents et les déficits apparaissent d'abord, comme dans les sociétés soit :

  • au compte 120 Résultat de l'exercice - excédent ;
  • au compte 129 Résultat de l'exercice - déficit en cas d'insuffisance de ressources.

Les membres ou adhérents de l'association n'ont aucun droit au partage des excédents constatés. Ainsi, contrairement aux sociétés commerciales, aucune distribution de dividendes ne peut être envisagée. Lorsqu'il y a présence d'un tiers financeur, il décide de l'affectation de la part qui lui revient.

En cas de disparition de l'association, les statuts prévoient généralement un don à une association qui a un objet similaire.

 

L'affectation d'un excédent dans les associations

Lorsque le résultat dégagé par l'association lui appartient définitivement, l'affectation du résultat est libre. L'excédent pourra être affecté dans les comptes de :

Exemple

Une association intermédiaire perçoit diverses subventions qui lui permettent de payer les salaires et les charges sociales de ses salariés à hauteur de 90% (contrats aidés). Pour le reste, elle vend les produits fabriqués par ses salariés. La vente de ces produits servira aussi à financer la formation de ce public en difficulté.

L'année N, elle dégage un excédent de 10 000¤. Le compte 119 est débiteur de 8 000¤. L'assemblée générale décide d'affecter les 2 000¤ restants en réserves libres.

Numéro de compte

30/06/N+1Montant

Débit

CréditDébitCrédit

120

Affectation du résultat de l'exercice N10000¤
119

Affectation du résultat de l'exercice N

8000¤
1068

Affectation du résultat de l'exercice N

2000¤

 
L'écriture permet de solder les comptes 120 et 119.

Lorsque le résultat excédentaire appartient, pour tout ou partie, aux tiers financeurs, le résultat de l'exercice doit être affecté au compte 115 Résultats sous contrôle de tiers financeurs.

Exemple

Une association dégage un excédent de 10 000¤ dont l'affectation se décompose comme suit :

  • 4 000¤ sont sous contrôle d'un tiers financeur (activité financée par un organisme) ;
  • 6 000¤ affectés en report à nouveau créditeur par l'assemblée générale du 30/06/N+1.

On passera alors l'écriture suivante, à la date de l'assemblée générale :

Numéro de compte

30/06/N+1

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

120

Affectation du résultat de l'exercice N

10000¤

110

Affectation du résultat de l'exercice N

6000¤

115

Affectation du résultat de l'exercice N

4000¤

 

L'affectation d'un déficit dans les associations

Le déficit sera affecté aux comptes :

  • de report à nouveau ;
  • de réserves libres afin de les diminuer.

Exemple

Une association est déficitaire pour un montant de 10 000¤. Le report à nouveau des exercices précédents s'élève à 1000¤ et les réserves libres à 50 000¤. L'association décide de diminuer son report à nouveau créditeur et ses réserves libres.

Numéro de compte

30/06/N+1Montant

Débit

CréditDébitCrédit

110

Affectation du résultat de l'exercice N1000¤
1068

Affectation du résultat de l'exercice N

9000¤
129

Affectation du résultat de l'exercice N

10000¤

Pour une association dont le résultat est placé sous contrôle d'un tiers financeur, il conviendra toujours d'utiliser le compte 115 Résultats sous contrôle de tiers financeurs. Ce compte est donc mouvementé dès lors qu'il y a présence d'un tiers financeur que le résultat soit déficitaire ou excédentaire.

Exemple

Une association est déficitaire pour un montant de 5 000¤. L'association est placée sous contrôle d'un tiers financeur pour un montant supérieur à ce déficit. La totalité du déficit sera alors affectée en compte 115 à la date de l'assemblée générale du 30/06/N+1.

Numéro de compte

30/06/N+1

Montant

Débit

CréditDébitCrédit

115

Affectation du résultat de l'exercice N

5000¤

129

Affectation du résultat de l'exercice N

5000¤


Le 17/12/2020 22:32, Jimmyfra a écrit :
  

Bonjour,

Mon commentaire est plutôt une question.

Ancien contrôleur de gestion, je tiens la comptabilité d'une association loi 1901.

Cette comptabilité est consolidée au niveau national.

Concernant le résultat 2019, j'ai une différence de vue avec nos hautes instances.

Voici le problème :

Début 2019, j'avais un report a nouveau créditeur (compte 110) de 200.

Le résultat 2019 est une perte de 40.

Aussi lors de notre AGO en 2020, nous avons décidé d'affecter le résultat en report à nouveau.

J'ai donc débité le compte 110 de 40 mais nos hautes instances veulent à tout prix que j'affecte la perte au compte report à nouveau débiteur 119.

J'ai donc dans ma balance un compte 110 créditeur de 200 et un compte 119 débiteur de 40.

Je voudrai savoir quelle est la bonne comptabilisation et sur quelle texte elle s'appuie.

Je vous remercie d'avance pour vos conseils.

Cordialement


Le 18/12/2020 10:22, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • J'ai donc dans ma balance un compte 110 créditeur de 200 et un compte 119 débiteur de 40.
    Je voudrai savoir quelle est la bonne comptabilisation et sur quelle texte elle s'appuie.

Bonjour Jimmyfra,

En principe, il n'y a qu'un seul report à nouveau dans une entité, il est soit débiteur, soit créditeur. Je n'ai pas de texte pour appuyer cette affirmation. Mais que ce soit en comptabilité ou en droit fiscal, les pertes viennent diminuer le report à nouveau créditeur et le report à nouveau débiteur, les pertes antérieures, sont apurées par les bénéfices ultérieurs.

Dans les associations en revanche, il peut arriver que le résultat (ou les excédents) soient sous le contrôle d'un tiers financeur. L'association n'est donc pas libre d'affecter ce résultat comme elle l'entend. L'utilisation de deux comptes peut alors à mon avis, se justifier.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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