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Affectation du résultat : utiliser le résultat comptable ou fiscal?

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Rick39
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Ecrit le: 28/04/2020 01:57
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Bonjour,

Si je ne fais pas d'erreur en remplissant la liasse fiscale 2033-B et D :

Le bénéfice comptable s'élève à 7070€,
après réintégration d'une pénalité (de retard de paiement de CFE) de 101€,
le bénéfice fiscal se monte à 7171€.

Le déficit reportable est de 7356€

Ce qui donne un résultat fiscal nul après imputation de ce déficit antérieur,
le déficit restant à reporter sur les exercices suivants sera donc de 185€.

Ma question pose sur l'écriture d'affectation du résultat, dois-je prendre le bénéfice comptable ou fiscal'

  • Cas où l'on utilise le bénéfice comptable comme valeur dans l'écriture d'affectation du résultat :
    120 7070€
    119 7070€
    Dans ce cas le compte 119 ne sera diminué que de 7070€ et non de 7171€ comme dans la liasse fiscale. Il présentera un solde de 286€ de déficit reportable dans le logiciel de comptabilité contre 185€ auprès des impôts.
  • Cas où l'on utilise le bénéfice comptable comme valeur dans l'écriture d'affectation du résultat :
    120 7171€
    119 7171€
    Cette fois, le compte 120 ne sera pas soldé et présentera un solde de 101€.

Quelqu'un peut-il me dire ce qui m'échappe ? Merci d'avance pour vos remarques !

Vénaïg Le Bris
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Re: Affectation du résultat : utiliser le résultat comptable ou fiscal?
Ecrit le: 28/04/2020 21:33
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Bonjour Rick39,

Pour répondre à votre question, l'affectation du résultat est réalisée à partir du résultat comptable. Ainsi, à la date du procès-verbal d'assemblée générale, vous solderez le compte 120 soit par un compte de capitalisation (autres réserves, report à nouveau...), soit par le compte-courant en cas de distribution de dividendes.

A titre d'information, votre résultat fiscal vous permet uniquement de déterminer votre assiette de calcul pour l'impôt (IS ou IR).

Cordialement,



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Rick39
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Re: Affectation du résultat : utiliser le résultat comptable ou fiscal?
Ecrit le: 30/04/2020 16:40
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Bonjour et merci à Venaig pour sa contribution,

J'ai donc compris qu'il faille utiliser le résultat comptable dans l'affectation du résultat et que le résultat fiscal n'a d'existence que dans la liasse fiscale.

Par contre je ne comprends pas ce que devient le déficit restant :
Je solde mon compte 120 par mon report à nouveau car j'ai encore assez de déficit reporté pour absorber 100% du bénéfice de l'année.
Donc en soldant le compte 120 par le bénéfice comptable dans ma compta mais en le "soldant" dans la liasse fiscale par mon bénéfice fiscale, j'ai une différence de déficit restant à reporter pour l'an prochain qui se crée entre ma compta et la valeur déclarée aux impôts. Différence égal au montant de ma pénalité de 101€ réintégrée que j'absorbe dans la liasse fiscale de façon à avoir de bénéfice nul.

Je vous serais très reconnaissant de m'éclairer sr ce dernier point.

Rick39
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Re: Affectation du résultat : utiliser le résultat comptable ou fiscal?
Ecrit le: 05/05/2020 00:02
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Je vais pouvoir répondre par moi-même à ma question précédente (après une grande réflexion personnel dans les antres de la comptabilité!) : le compte " 119 report à nouveau " n'a rien à voir avec le " total des déficits restant à reporter " de la liasse fiscal. D'ailleurs contrairement au déficit restant à reporter, le compte 119 report à nouveau peut très bien avoir un solde créditeur et non exclusivement débiteur.

La valeur du " total des déficits restant à reporter " dépend uniquement de la valeur des déficits antérieurs reportables " de la précédente liasse fiscale. Sans aucune corrélation avec le compte 119. Et inversement.

Désolé pour ma question un peu bête mais c'est assez perturbant qu'il n'y ait pas de lien entre la liasse fiscale et la compta, qui elle est une machinerie si rigoureuse. J'espère que ce post pourra servir à d'autres.

Compta2min
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Re: Affectation du résultat : utiliser le résultat comptable ou fiscal?
Ecrit le: 05/05/2020 10:29
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Message édité par Venaig le 05/05/2020 16:18

Bonjour Rick39,

Il n'y aucune question bête, toute interrogation permet une meilleure compréhension du sujet traité et vous venez d'en faire une belle démonstration (avec un petit coup de pouce de Vénaïg).

Effectivement, il y a deux réglementations, comptable et fiscale qui divergent sur un certain nombre de points.

C'est la raison pour laquelle le bénéfice imposable est très rarement identique au bénéfice comptable.

Pour déterminer le résultat imposable, l'entreprise va effectuer des retraitements (réintégrations et déductions " EXTRA-COMPTABLES)

Cordialement,



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