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Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS

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Papico
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Re: Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS
Ecrit le: 04/02/2019 14:52
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Bonjour,

le 467 est acceptable mais après l'utilisation 614 (charges locatives est discutable)

Cordialement

Papico
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Re: Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS
Ecrit le: 04/02/2019 15:04
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Bonjour,

concernant l'article de Compta Online que vous avez mis en ligne c'est différent de votre cas.

Dans votre cas vous voulez imputé la perte sur les avances comptes courants faites par votre SAS.

Si c'était pas le cas vous n'auriez aucune écriture à passer dans la comptabilité de votre SAS mais le fait d'imputer les pertes sur les comptes courants des associés justifie l'écriture que je vous ai préconisé.

Cordialement

Sofia9999
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Re: Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS
Ecrit le: 04/02/2019 16:14
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Bonjour,

OK merci beaucoup pour vos conseils. Il est possible que je reviendrai encore vers vous à ce sujet (ou un autre!).

Cordialement

Sofia9999
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Re: Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS
Ecrit le: 04/02/2019 19:53
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Bonsoir,

Je crois que j'aurai encore quelques questions à ce sujet...

Vu que les pertes de la SCI n'ont jamais été affectées (depuis 2016), je dois tout affecter depuis le début...

Je voulais savoir si les droits de mutation et de notaire de la SCI sont à traiter de la même façon chez la SAS que les autres frais (notamment les frais de copropriété), donc crédit (467), débit (670) Charges exceptionnelles?

Aussi, quand vous dites "Dans votre cas vous voulez imputé la perte sur les avances comptes courants faites par votre SAS"., voulez-vous dire que nous avons deux possibilités, au choix? ;

- soit imputer la perte de la SCI aux comptes courants des associés, ou bien

- ne rien changer aux comptes courants, auquel cas la perte reste au report à nouveau de la SCI et la part de la SAS sera déduit fiscalement sur sa feuille 2033B, ligne dans les charges divers (ligne 350)?


Merci beaucoup pour votre aide!

Cordialement
Papico
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Re: Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS
Ecrit le: 05/02/2019 00:10
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Bonjour,

Oui il y'a d'autres possibilités :

Soit imputer sur les comptes courants

Soit les passer en report à nouveau en attendant des bénéfices futurs

Soit si vous disposer de réserve les imputés dans les comptes de réserves.

Néanmoins le choix dépendra de vos objectifs.

Néanmoins chaque année normalement vous êtes dans l'obligation de tenir une assemblée pour approuvé les comptes et décidé de l'affectation de votre résultat.

Vous pouvez prendre la décision d'imputer toutes vos pertes sur les comptes courants mais à conditions que vos comptes courants soient suffisamment doté.

Cordialement

Papico
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Re: Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS
Ecrit le: 05/02/2019 00:14
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Bonjour,

en cas de perte si vous prenez pas la décision d'imputer sur les comptes courants vous ne passerez alors aucune écriture chez la SAS;

Vous passez les écritures chez la SAS que dans le cas ou vous avez décidé d'imputer les pertes sur les comptes courants.

Cordialement.

Sofia9999
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Re: Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS
Ecrit le: 05/02/2019 00:27
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Bonsoir,

Merci beaucoup pour prendre le temps pour me répondre, j'en suis très reconnaissante.

Avec toutes ces informations je vais essayer d'y voir plus clair et je poserai encore des questions si je rencontrerai d'autres difficultés.

Merci encore.

Cordialement

Sofia9999
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Re: Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS
Ecrit le: 06/02/2019 13:46
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Bonjour,

Je viens de voir votre réponse, je vous en remercie. Il me semble que vous n'êtes pas d'accord avec les réponses ci-dessous données par Papico?

Je pense à cela vu que vous dites : "Il n'est pas possible de faire supporter une perte compable aux associés".

Donc selon vous, les pertes de la SCI ne peuvent pas venir diminuer les comptes courants des associés (au pro rata des participations)? Et je ne peux donc pas passer l'écriture suivante chez l'associé personne morale SAS?:

Débit (670) Charges exceptionnelles
Crédit (4671) Compte courant


Je vous remercie d'avance.

Cordialement
Sofia9999
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Re: Affectation et comptabilisation des pertes SCI chez un associé SAS
Ecrit le: 06/02/2019 19:26
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Bonjour,

Je souhaitais préciser aussi que les droits de mutation + notaire ont été comptabilisés en charges (622700) à l'acquisition (et non en immobilisations).

Donc pour résumer, je me demande

1)
- Si toutes les pertes accumulées de la SCI (dont la grande majorité sont dûes aux frais de notaire +mutation) pourront être affectées entre les associés (2 personnes physique et 1 SAS) en diminuant leurs comptes courants en fonction de leurs quote parts?

2)
- Si dans la comptabilité de l'associé SAS je peux faire, pour le montant correspondant, l'écriture suivante:


Débit (670) Charges exceptionnelles
Crédit (4671) Compte courant


Je vous remercie beaucoup!

Cordialement
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