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Affectation de la perte et compte courant associés

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Cservissolle
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Ecrit le: 26/06/2007 12:41
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Bonjour,

J'ai 2 questions, l'une concerne l'affectation d'une perte et l'autre concerne l'annulation d'un prêt apparaissant sous la forme d'un compte courant d'associé.

Première question :
Une SARL fait apparaitre une perte sur l'exercice n-1.
Est il possible de diminuer cette perte sur l'exercice n par le biais des comptes courants associés, sachant que les associés y sont favorables.
En revanche les comptes courants associés n'ont pas tous le même montant et un associé diminuera la perte plus que les autres... est-ce possible ?

Si cela est possible, les écritures passent par un compte de transfert de charges mais lequel ?

Deuxième question :

Est-il possible de faire un transfert de charges en produits exceptionnels depuis un compte courant associé. (Un associé renonce à recouvrer son prêt, peut-on transférer cette charge en produit exceptionnel ?)
Si cela n'est pas possible, que faire lorsqu'un associer renonce à recouvrer le prêt qu'il a fait à l'entreprise ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Caroline.
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Re: Affectation de la perte et compte courant associés
Ecrit le: 26/06/2007 13:34
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Bonjour,

Dans les SARL, il n'est pas possible d'affecter la perte directement en compte courant d'associé ou de passer par un compte transfert de charges.

Il conviendrait que les associés détenant un compte courant consentent un abandon de celui-ci "avec clause de retour à meilleure fortune" (c'est à dire qu'ils le récupéreront si la situation financière de la société le permet).

Dans ce cas, l'abandon devient un produit exceptionnel de l'exercice.

Idem, je pense, dans le cas où l'associé renonce à recouvrer son prêt.

Attention, dans tous les cas, au formalisme à mettre en oeuvre et aux éventuelles conséquences fiscales.

Bon courage.
Cservissolle
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Re: Affectation de la perte et compte courant associés
Ecrit le: 26/06/2007 20:58
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Bonjour et merci pour votre réponse...

Qu'entendez-vous par formalisme et conséquences fiscales (désolée mais je suis novice en la matière) ? Faut-il faire signer un genre de "contrat" aux associés dans lequel ils énoncent clairement leur intention de renoncer à leur prêt/compte courant ?

Merci encore pour vos infos.

Caroline

PS : A part un report à nouveau, la diminution de réserves ou la diminution du capital, que peut-on faire dans une SARL pour réduire une perte ?
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