Ecrit le: 01/03/2009 16:08Bonjour,
Après quelques recherches et quelques bribes de réponses, j'aimerais une confirmation autour de l'affectation du résultat bénéficiaire. Je suis gérant d'une sarl et je suis en train de rédiger les documents relatif à l'assemblé générale ordinaire et l'affectation du résultat.
Concernant l'origine des bénéfices distribuables j'ai bien compris :
résultat de l'exercice + report à nouveau (éventuellement négatifi si pertes aux exercices précédents) - dotation à la réserve légale (max. 10 % du capital et 5% du résultat de l'exercice) - dotation à la réserve statutaire.
Voici
ma source pour ce point au passage.
Mon problème est de savoir quels sont ensuite les postes pour répartir ces bénéfices distribuables et le formalisme qui leur est associé (s'il y en a un) ?Dans mon cas présent il y aura constitution de la réserve légale et distribution du soldes aux actionnaires, mais je souhaiterais une liste aussi exhaustive que possible.
En remerciant d'avance ceux qui prendront le temps de me répondre.
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