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Affectation Résultat EURL à l'IR

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Goubaud
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Ecrit le: 02/02/2016 10:32
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Bonjour,

Nous avons repris le dossier d'une EURL à l'IR qui à clôturé son premier exercice le 31/12/2013. Elle a affecté son résultat en réserve légale et en Report à nouveau.

Le résultat n'aurait pas dû être affecté en 455 ou 108 ?

Le juridique 2015 n'a pas encore été fait, nous nous demandons donc comment affecter 2014. Faut-il corriger 2013 ?

Merci d'avance

Marieline28
ProfilMarieline28
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Re: Affectation Résultat EURL à l'IR
Ecrit le: 02/02/2016 16:03
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Bonjour

Vous avez raison, le résultat est un 108 (celui que j'utilise) ou un 455.

Je ne peux pas vous dire si vous devez rectifier d'un point du vue purement professionnel mais j'avoue que dans ce cas d'erreur grossière, je rectifierais effectivement afin que le 108 reflète bien l'image de la réalité.

D'autres que moi, viendront vous conforter ou non dans cette vision bilancielle.

Bonne journée

Liliane25
ProfilLiliane25
Chef de mission en cabinet
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Re: Affectation Résultat EURL à l'IR
Ecrit le: 02/02/2016 19:35
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Bonjour

Un 108 ne peut pas être utilisé dans le cadre d'une EURL, je pense donc que vous confondez avec une EI (entreprise individuelle).

Pour ce qui est de l'affectation de résultats d'une EURL, comme pour une SARL, en présence d'un bénéfice, ce dernier doit être affecté en respectant l'ordre suivant :

  • Réduction des éventuelles pertes antérieures ;
  • Dotation de la réserve légale d'au moins 5% du bénéfice, obligatoire jusqu'à ce que celle-ci atteigne au minimum 10% du capital social ;
  • Si les statuts le prévoient, dotation des réserves statutaires ;
  • Enfin, le montant restant peut être distribué sous forme de dividendes, ou affecté dans des réserves facultatives ou en report à nouveau bénéficiaire.
  • Je ne suis pas juriste donc si quelqu'un a de la documentation qui va dans votre sens je veux bien car c'est peut être vous qui avez raison en définitive...

    Bien cordialement,



    --------------------
    Marieline28
    ProfilMarieline28
    Directeur Administratif et financier en entreprise
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    Directeur Administratif et financier en entreprise


    Re: Affectation Résultat EURL à l'IR
    Ecrit le: 02/02/2016 19:47
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    Bonsoir

    Effectivement Liliane, ma réponse est valable pour une EI pas une EURL ou SARL à l'IR.

    Une discussion ici qui date un peu mais reste valable et que vous trouverez en cliquant sur ce lien https://www.compta-online.com/comptabilisation-resultat-dans-une-eurl-soumise-t8387

    Bonne soirée

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