Bonjour à tous
Comme chaque année je suis en train de clôturer ma comptabilité (SARL et clôture décalée)
J'avais jusqu'à présent des pertes. Cette année ma compta affiche un bénéfice (9 000€), que je souhaite distribuer en partie en dividendes. Jusque là je maîtrise à peu près la question. Par contre je ne sais comment comptabiliser l'IS.
Mon compte de report à nouveau est débiteur (pertes N-1) pour 5000€
Voici l'écriture que j'ai passée :
110000 - crédit 5 000
120000 - débit 9 000
106100 - crédit 200 (réserve légale)
457000 - crédit 3 800
Etes vous OK jusqu'ici ?
Si je comprends bien, je vais devoir payer l'IS sur 4000€ (9000-5000) ?
Mais je ne sais comment ni à quel moment le comptabiliser... avant ou après cette affectation et par quelle écriture ?
Un grand merci par avance pour vos éclaircissements, je n'arrive pas à trouver l'information à ce sujet
Bonjour Guillaumefe,
Il est essentiel de reprendre les étapes dans l'ordre.
Tout d'abord, vous déterminez votre résultat comptable. A partir de là, vous effectuez différents retraitements sur la 2058A de votre liasse fiscale, pour avoir votre base de calcul pour votre impôt sur les sociétés qui correspond à votre résultat fiscal. Une fois votre montant d'impôt calculé, vous devrez le mettre en déduction de votre résultat comptable.
Toutefois, il faut faire attention car au vu des éléments que vous indiquez dans votre message, vous devez avoir un déficit antérieur à reporter. Par conséquent, vous devrez l'indiquer dans la 2058A de votre liasse fiscale. Il est donc possible que vous n'ayez pas d'impôt sur les sociétés à payer dans l'hypothèse où les déficits antérieurs soient supérieurs à votre résultat de cette année.
Comme vous l'aurez compris, c'est à partir du résultat net comptable que vous serez amené à décider si vous distribuez ou non. Selon l'article L232-10 du Code de Commerce, vous avez une réserve légale à déterminer après avoir soldé votre report à nouveau débiteur, à hauteur de 5% du bénéfice et dans la limite de 10% de votre capital social. Après affectation de la réserve légale et du report à nouveau débiteur, le solde restant peut vous revenir en tant que dividendes.
Je précise également que le solde restant ne vous sera pas reversé en totalité. Vous devrez verser les 15.5% de prélèvements sociaux à hauteur de 10% de votre capital social et de votre compte courant moyen, le 15 du mois suivant le versement des dividendes. Le solde devra être soumis à cotisations sociales, si vous dépendez du RSI.
(...)
Par contre je ne sais comment comptabiliser l'IS.
(...)
A titre d'information, l'IS se comptabilise comme suit :
| 695 | Impôt sur les sociétés | X | |
| 444 | Etat, impôt sur les sociétés | X |
Cordialement,
Venaig
Bonjour,
J'ajouterai que vous devez éponger vos pertes avant de procéder à une distribution. Vos pertes cumulées apparaissent en principe au débit du compte 119 (Report à nouveau débiteur).
Lors de l'affectation, ce RAN devra être soldé (ou diminué à hauteur du résultat s'il est supérieur à ce dernier), et seul le solde (soit le résultat - le RAN débiteur) constituera le bénéfice distribuable.
Cordialement,
Bonjour à tous
Un grand merci pour vos réponses détaillées. ça devient un peu plus clair !
Capital : 10K€
CCA : 300€
En ce qui concerne le calcul du résultat fiscal, si j'ai bien compris il s'agit dans mon cas de :
Déficit antérieur (report à nouveau débiteur) : 5000€
Pas de retraitements fiscaux
Résultat de l'exercice : 9000€
Résultat imposable : 4000€
IS : 15% : 600€
| 695 | IMPOT SOCIETE | 600 | |
| 444 | ETAT IS | 600 |
je peux donc ensuite procéder à mon écriture d'affectation du résultat :
| 110 | REPORT A NOUVEAU DEBITEUR | 5 000 | |
| 120 | RESULTAT | 8 400 (9000-600) | |
| 1061 | RESERVE LEGALE | 170 | |
| 457 | DIVIDENDES | 3 230 |
Etes vous OK avec cette écriture ?
Encore une fois un grand merci pour le coup de main
Bonjour,
Je me permets par contre d'apporter une précision. L'écriture d'IS et l'écriture d'affectation du résultat ne peuvent pas être saisies à la même date :
Cordialement,
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