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Affectation du résultat

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Lenatis
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Ecrit le: 31/07/2008 18:14
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Bonjour à tous,

Alors comment faire simple et complet?

Voilà, notre société a déja 2 exercices clos.

1ers bilan et rapport de gestion fait par moi avec aide.
2eme bilan encore fait par moi avec beaucoup de mal a avoir de l'aide et problème maintenant pour faire le rapport de gestion au sujet de l'affectation du résultat.
En fait:

n-1, perte de 3000¤, donc -3000¤
n, bénefice de 600¤.

On m'a fait remplir la liasse comme ça:
résultat courant avant impots=bénéfice=résultat fiscal=600¤

et déficit restant à reporter au titre de n-1=total des déficits restant à reporter=2400¤

d'abord est ce juste?

Puis quand on est dans ce cas là qu'elle formulation adopter pour le paragraphe affectation du résultat dans le rapport de gestion? Sachant que l'an dernier j'avais mis

"Nous vous proposons également de bien vouloir approuver l'affectation suivante :

Déficit de l'exercice 3000,00 euros

En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à -3000,00 euros."

Et comptablement, doit-on faire plus que le justificatifde repport à nouveau?

MERCI d'avance pour tout!!
Dafidoc
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Re: Affectation du résultat
Ecrit le: 31/07/2008 18:58
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Bonjour Lenatis,

La première chose à voir dans ton cas est : est ce que tes anciens résultats comptables sont exactement égaux à tes résultats fiscaux ? (aucun retraitements fiscaux ?)

Il semble qu' ils soient similaires. Alors dans ce cas il te reste bien un déficit fiscal reportable de -3000 + 600 = - 2400 ¤

Ce déficit est reportable sans limitation.
Tu pourras donc l'utiliser pour apurer tes prochains bénéfices fiscaux et éviter ainsi l'impot sur les sociétés, à hauteur des 2400 ¤. Tu devras l'indiquer sur ta prochaine liasse fiscale et dans tes déclarations d'IS bien entendu ;)

Comptablement, ton + 600 ¤ est venu en déduction de ton compte "report à nouveau" lors de ton affectation de résultat. Le solde doit être de 2 400.
NB : il te faut la décision d'affectation de Rt sur le PV d'AGO comme justificatif comptable.

Pour la formulation du rapport de gestion, ça suit la même logique. Tu indiqueras "le bénéfice de l'exercice est affecté au compte report à nouveau, dans le solde est à présent de X euros".

J'espère t'avoir aidé !
Dafidoc


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Dafidoc
Lenatis
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Re: Affectation du résultat
Ecrit le: 31/07/2008 19:04
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Bonjour Dafidoc,

Merci pour la réponse.

D'abord pour la question: "est ce que tes anciens résultats comptables sont exactement égaux à tes résultats fiscaux ? (aucun retraitements fiscaux ?)"

je n'en sais rein et comment le savoir s'il vous plait?

Pour le repport à nouveau, je travail sur Itool compta, je n'ai rien de particulier à faire et le nouveau repport à nouveau avec les +600 se "déduiront tous seuls des -3000 de n-1 ou il faut faire le calcul dans le repport à nouveau de n??

Merci encore
Lenatis
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Re: Affectation du résultat
Ecrit le: 31/07/2008 19:19
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Rebonjour Dafidoc,

J'ai oublié aussi:

je n'ai pas compris "NB : il te faut la décision d'affectation de Rt sur le PV d'AGO comme justificatif comptable"

Pardon pour mon ignorance.

Cordialement.
Vénaïg Le Bris
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Re: Affectation du résultat
Ecrit le: 31/07/2008 20:54
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Bonsoir Lenatis,

En fait, vous êtes dans l'obligation d'établir un procès-verbal (PV) de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA), dans un certain délai après la date de clôture : ce délai dépend de la forme juridique de votre société.

Quoiqu'il en soit, votre procès-verbal doit indiquer les points abordés lors de l'AGOA, notamment l'affectation du résultat c'est-à-dire, ce que les associés décident de faire du résultat de la société (si bénéfice par exemple, réserve légale, réserve statutaire,... voire distribution de dividendes).

Cordialement,

Dramiug


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Dafidoc
ProfilDafidoc
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Directeur comptable en entreprise


Re: Affectation du résultat
Ecrit le: 01/08/2008 11:50
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Bonjour Lénatis,

Tu peux savoir si ton résultat fiscal = résultat comptable en consultant tes liasses fiscales ("bilan"). Regardes le tableau 2058 A.

Sur ce tableau, tu trouves soit le bénefice comptable de l'exercice (ligne WA) ou la perte comptable (ligne WT).
Tu vois ensuite dans les différentes lignes les réintégrations ou déductions opérées sur ton résultat comptable qui serviront à déterminer ton Résultat fiscal. Tous ces retraitements sont obligatoires pour obéir au droit fiscal. Est ce que tu fais appel à un expert-comptable pour réaliser les calculs ?

C'est ce résultat fiscal qui sert à calculer l'impot sur les sociétés si bénéfice fiscal ou si déficit fiscal = déficit reportable. Sur ton bilan, tu feras un suivi dans le temps de l'utilisation ou de l'augmentation des déficits sur le tableau 2058 B.

Le déficit reportable pourra être utilisé les années suivantes pour "écraser" les prochains bénefices fiscaux que ta société réalisera. ==> C'est un avantage fiscal car pas d'IS !

Concernant tes écritures comptables, il faut enregistrer ton affectation de résultat N-1 sur ton exercice actuel. Tu dois donc constater que ton bénéfice comptable + 600 vient en diminution de ton report à nouveau débiteur de N-2 :

tu passes : au débit du compte 120000 (Rt de l'exerice) : 600
au crédit du compte 119000 (report à nouveau) : 600

le solde final du 119000 doit être = 2400 débiteur

Il est possible que ton logiciel Itool passe lui même l'écriture (je ne sais pas), avec une probable confirmation de ta part. Sinon, passes simplement l'écriture ci dessus.

voila, bon courage !


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Dafidoc
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