BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Affichage convention collective

7
2 990
0
7 réponses
2 990 lectures
0 vote
Chris31
ProfilChris31
Responsable comptable en entreprise
  • 81 - Tarn
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Ecrit le: 27/09/2006 17:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est obligatoire d'avoir la convention collective en support papier ou s'il est possible de l'avoir sur support informatique à condition que les salariés sachent où ils peuvent la consulter?
Merci d'avance
cordialement
Natcompta
ProfilNatcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
  • 37 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Affichage convention collective
Ecrit le: 27/09/2006 19:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai fait quelques recherches sur internet. Et j'ai trouvé sur le site juritravail.com que la convention collective est obligatoirement affichée. Par contre, je n'ai pas trouvé par quels moyens.

J'espère que l'on pourra vous répondre mieux ...


--------------------
Tuesday
ProfilTuesday
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
 
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Affichage convention collective
Ecrit le: 27/09/2006 19:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Chris31,

A mon avis, le support papier est obligatoire:

" ...l'employeur doit tenir un exemplaire de la convention à disposition des salariés et les en informer. A défaut, il ne peut invoquer la convention contre le salarié (exemple: durée de la période d'essai, cass. soc. 6 juillet 1994, BV n° 225). "

Dan.
Chris31
ProfilChris31
Responsable comptable en entreprise
  • 81 - Tarn
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Affichage convention collective
Ecrit le: 28/09/2006 14:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Merci pour vos réponses, je me doutais que ce ne serait pas possible mais bon avec les nouvelles lois en matière de données informatiques je me disais que c'était peut être possible ce qui m'éviterais d'imprimer un dossier de 170 pages !

Merci pour votre rapidité
Cordialement
Cavalesamis
ProfilCavalesamis
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 50 - Manche
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 27 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Affichage convention collective
Ecrit le: 28/09/2006 15:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
La msie à disposition sur un Intranet répond aux différentes obligations.
Tuesday
ProfilTuesday
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
 
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Affichage convention collective
Ecrit le: 28/09/2006 15:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Cavalesamis,

merci pour cette précision.

Chris31,

est-que votre entreprise est équipée d'un système Intranet ?

Dan.
Chris31
ProfilChris31
Responsable comptable en entreprise
  • 81 - Tarn
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Affichage convention collective
Ecrit le: 28/09/2006 16:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Non malheuresement nous n'avons pas d'intranet, nous ne sommes qu'une petite entreprise. Donc je pense que je vais être obligé d'imprimer la convention, je suppose qu'un fichier word ne répond pas aux obligations légales.
cordialement
Cavalesamis
ProfilCavalesamis
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 50 - Manche
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 27 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Affichage convention collective
Ecrit le: 28/09/2006 20:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
La mise à disposition de la CCN sous forme de fichier Word ne me semble possible que si tous les salariés ont accès à un ordinateur sur lequel word (et donc la CCN) est installé, dans la négative l'édition papier me semble obligatoire.
Retour en haut









connectés
Publicité
Les Geeks des Chiffres
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer