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Ecrit le: 10/01/2019 16:01
Bonjour,
Je suis "invité" par le RSI à verser des cotisations et des pénalités de retard dans le cadre du montage suivant:
Une société A (EURL) détenue à 100% par une personne X. Cette personne est gérante majoritaire.
La société A possède une société B (SARL) à 100%, la personne X est également gérante de la société B.
La société A possède une société C (SARL) à 100%, la personne X est également gérante de la société C.
La personne X (TNS) est rémunérée par A et donc affilié au RSI pour son mandat de gérance de la société A. Les cotisations sont prises en charges par A.
Du fait de la détention indirecte par X des sociétés B et C, doit-on déclarer (affilié) X au RSI pour ses deux autres mandats de gérance ?
X n'est pas rémunérée par B ni C, mais du fait de la détention directe par X de B et C, doit-on verser les cotisations minimales de X pour ses mandats de gérance chez B et C.
Les pénalités et cotisations réclamées portent sur les mandats de gérance chez B et C.
Merci pour vos retours,
Paul
Ecrit le: 10/01/2019 16:31
Pour moi,
La personne X est affilié au RSi et la société A paie des cotisations pour la rémunération versée à X.
Pour les société B et C, la personne X devrait en effet être affiliée au RSI. Les sociétés B et C versant les cotisations minimales, mêmes si elles ne versent aucunes rémunérations à X.
Paul
