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Agence de Pub : Facturation TVA

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Tinou92
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Ecrit le: 26/02/2015 09:32
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Message édité par Icovellauna le 26/02/2015 18:16

Bonjour

j'ai cherché un peu partout mais je ne trouve aucune réponse à mon problème.

voila, je travaille dans une agence de Pub

nous sommes mandataires payeur pour un de nos annonceurs.

le schéma que nous devons suivre est celui ci :

Nous facturatons la prestations à notre agence au UK qui ensuite refacture notre annonceur en France.

l'attestation de mandat qui est signée et entre le UK et notre client en France.

du coup, devons nous facturer notre agence UK avec la TVA française et eux facturent le client Francais (basé en France) avec la TVA Française ??

j'ai un petit doute.. je pense plus que c'exo de TVA

merci

T


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Kevin23
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Responsable fiscal en entreprise


Re: Agence de Pub : Facturation TVA
Ecrit le: 26/02/2015 16:35
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Message édité par COC Admin le 26/02/2015 18:19

Bonjour Tinou,

Le principe est, qu'entre assujettis, le lieu de taxation des prestations de services est celui du client direct. Si le client est établi dans un Etat de l'Union européenne et le prestataire dans un autre, le client doit autoliquider la TVA sur sa déclaration de TVA. Le prestataire doit, lui, établir une facture sans TVA et déposer une " déclaration européenne de services " mentionnant les services pour lesquels le client a autoliquidé la TVA.

Il y a des execptions mais vous n'en fait pas parti.

Donc pour résumer, Vous devez facturer votre agence UK en HT (autoliquidation) et établir une DES.

L'agence en UK facture le client FR en HT (autoliquidation).

Pour plus d'informations n'hésitez pas à me contacter en MP

Cordialement,



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