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Agence de Voyage / Garantie Financière / EI

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Mayage
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Ecrit le: 06/10/2022 15:08
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Bonjour à tous, avant toute chose si veuillez m'excuser si ces questions ont déjà été traitées, je ne parviens pas à trouver de réponse précise à mes questions en parcourant les articles du site.

Objet : Mon message aborde 2 sujets :

  • La comptabilité des Agence de Voyages
  • La comptabilité des EI qui ne sont pas Autoentreprises/micro entreprises.

Contexte : Je suis en train de créer mon agence de voyage sous le statut EI. Mon SIREN est créé mais pour postuler à la Garantie Financière des opérateurs de tourisme je dois fournir un Compte de résultat et un Bilan prévisionnels.

Sujet1 : Concernant la garantie financière obligatoire j'ai lu que son cout annuel pour la première année d'une agence est entre 2000€ et 7000€.

Question : Où dois-je comptabiliser cette charge dans mon CR prévisionnel' J'ai pensé au compte 616 "Primes d'assurances", mais je ne suis pas sûre que cette cotisation soit considérée comme une assurance. Qui saurait me dire le compte à utiliser ?

Sujet 2 : Les comptes de produits. Sur certains sites je lis que la vente de voyage hors UE doit être comptabilisée en compte 704 et sur d'autres sites en compte 706300.Etant donné que je n'achèterai pas de voyage tout fait à des voyagistes mais que je réserverai moi-même auprès de chaque hôtel, société de transport, guide ect. il me semble que je ne relève pas de la "comptabilité à la marge".

Question : Quel est le compte le plus approprié pour enregistrer mes ventes?

Sujet 3 : Bilan de l'EI

Question : Une EI ne requiert pas de capital de départ. Cependant puis-je allouer une somme en compte de capital qui serait équilibré au bilan par ma trésorerie de départ ? En d'autres termes suis-je autorisée à avoir un capital de départ inscrit au bilan en tant qu'EI ?

Si vous avez besoins de plus d'informations pour répondre n'hésitez pas à me poser les questions que vous souhaitez.

Merci à vous.

Bonne journée !

Jmb5
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Expert-comptable à la retraite
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Re: Agence de Voyage / Garantie Financière / EI
Ecrit le: 08/10/2022 20:20
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Bonjour,

Sujet 1 :

La garantie financière est spécialement affectée au remboursement en principal des fonds reçus par l'agent de voyages au titre des engagements qu'il a contractés à l'égard de sa clientèle pour des prestations en cours ou à servir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement des voyageurs.

Les frais facturés par l'organisme qui vous apporte son cautionnement pour vous permettre de remplir vos obligations sont à comptabiliser au compte 627 " services bancaires et assimilés ".

Sujet 2 :

Le régime de TVA applicable à votre activité est commenté dans le document intitulé BOI-TVA-SECT-60.

La TVA sur la marge est un régime spécial de taxation à la TVA par lequel la base d'imposition est constituée par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat TTC. La TVA est calculée sur la marge lorsque le cédant n'a pas pu déduire la TVA lors de l'acquisition du bien.

Les agents de voyages et organisateurs de circuits touristiques sont concernés par ce régime spécial (article 266 1.e du Code Général des Impôts). Il ne s'applique en principe que lorsque les services sont rendus aux clients avec des moyens d'exploitation dont les agents de voyages ne sont ni propriétaires, ni locataires.

La base d'imposition est constituée par la différence entre le prix total payé par le client et le prix effectif facturé par les prestataires qui exécutent matériellement les services (transporteurs, hôteliers...) utilisés par le client.

Les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques ne peuvent pas déduire la taxe qui figure sur les factures délivrées par les entrepreneurs de transport, les hôteliers, les restaurateurs, les entrepreneurs de spectacles et autres prestataires de services qui exécutent matériellement les services utilisés par le client. Mais ils peuvent déduire, selon les règles habituelles, la taxe afférente aux biens et services utilisés pour les besoins de leur activité et dont le coût n'est pas venu en déduction pour calculer la marge taxable (frais de publicité, dépenses se rapportant aux locaux, investissements, etc.).

En pratique, le calcul s'effectue en tenant compte des recettes encaissées et des dépenses engagées au cours de la période d'imposition et non pour chaque opération.

Lorsqu'un assujetti-revendeur ou un agent de voyages procède à des opérations taxées sur la marge et d'autres soumises au droit commun, il doit comptabiliser distinctement ces deux types d'opérations.

Pour les opérations taxable selon la marge, le plan comptable professionnel applicable aux agences de voyages préconisait d'enregistrer les achats réalisés pour la conception des voyages au compte 604 et les ventes afférentes au compte 704, pour leur montant TTC. À la fin de chaque mois, le compte 7049 " TVA sur ventes de voyages fabriqués " était débité par le crédit du compte 44551 " TVA collectée ".

Mais une décision de l'ANC du 8 février 2019 a rendu caduque l'intégralité des adaptations professionnelles au PCG ou aux plans comptables professionnels, dont celui concernant votre activité. La décision s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Pour autant, il me semble que ce schéma de comptabilisation est pertinent et peut être maintenu.

Sujet 3 :

Un apport personnel à votre EI est parfaitement possible, pour ne pas dire indispensable pour financer le besoin en fonds de roulement. Il sera à constater au crédit du compte 108 " compte de l'exploitant ".

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite bonne chance pour la création de votre agence.

Bien à vous.

Mayage
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Re: Agence de Voyage / Garantie Financière / EI
Ecrit le: 09/10/2022 17:04
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Bonjour,

Je vous remercie sincèrement pour votre réponse précise et détaillée, ça m'aide grandement.

Bien cordialement
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