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Agencements divers

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Lololecomptable
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Ecrit le: 28/12/2006 19:14
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Message édité par Lololecomptable le 28/12/2006 19:15
Chers confrères,

Depuis quelques temps déjà, je me pose une question qui va vous paraître anodine mais est pourtant lourde de conséquence fiscale.

Lorsqu’un client effectue une acquisition d'immobilisation correspondant à des agencements divers, 2 comptes s'offrent à nous: 213 et 218.

L'expert comptable de notre cabinet a pour pratique de systématiquement comptabiliser en 213 afin d'échapper à la taxe professionnelle.

La distinction n'étant pas précisée dans mes documentations LEFEBVRE, j'aimerai connaître vos avis sur le sujet ainsi que les risques constatés lors de certains contrôles fiscaux...


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Cordialement Laurent C DECF 2005 BTS CGO 2003
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Re: Agencements divers
Ecrit le: 29/12/2006 10:58
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Bonjour,

La règle est de distinguer pour les agencements ceux nécessaires à l'exploitation professionnelle, soumis à la taxe professionnelle, de ceux non indispensables à l'exploitation professionnelle, non imposables à la taxe professionnelle, parce qu'ils sont déjà imposés par le biais de la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière.
Cette valeur ne dépend des déclarations de l'entreprise, mais est calculée par le centre des impôts foncier.

Donc, si vous incluez dans la base de taxe professionnelle des immobilisations déjà incluses dans la valeur locative soumise à la taxe foncière (VLTF pour les initiés !!), vous paierez deux fois la taxe professionnelle sur ces immobilisations.

La position de votre expert comptable peut paraître simpliste.
Le fait d'utiliser un compte plutôt qu'un autre n'a jamais empêché un contrôleur fiscal de requalifier une immobilisation et de l'inclure dans les bases imposables. Mais cette position peut éviter cette imposition si on tombe sur un contrôleur pas très curieux.

Laurent


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Eddy8
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Re: Agencements divers
Ecrit le: 29/12/2006 11:43
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Il me semblait que les agencements ( travaux de plomberie, peinture, moquette...) ne rentraient jamais dans la base de la taxe professionnelle?

merci
Lololecomptable
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Re: Agencements divers
Ecrit le: 29/12/2006 14:28
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Cher Eddy8,

Les agencements comptabilisés en 213 ne rentrent pas dans la base de la TP, mais ceux comptabilisés en 218 sont à déclarer et sont donc soumis à TP.
Ma question porte justement sur la distinction à opérer lors de la comptabilisation.

Pour preuve, regarder le tableau de votre déclaration 1003, vous verrez dans la partie des immobilisations non soumises à TF et amorties sur une période inférieure à 30 ans les agencements.


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Cordialement Laurent C DECF 2005 BTS CGO 2003
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Re: Agencements divers
Ecrit le: 29/12/2006 15:41
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Bonjour

Pour ma part la distinction doit s'opérer sur la nature de l'immobilisation plus que sur son utilisation (même si les deux peuvent se rejoindre).

En effet je préconise en général de déterminer si l'immobilisation est mobile (peut-être déplacée en cas de changements de locaux) ou non.

Si elle est mobile elle doit être classée en agencements et soumise à taxe professionnelle.

Si elle n'est pas mobile elle doit aller en 214 (ou 213) construction sur sol d'autrui , amortie sur la durée du bail restante et surtout le propriétaire doit être informé de la valeur de ces travaux afin qu'il fasse le nécessaire auprès des services de la TF pour que la valeur locative cadastrale soit modifiée.
Eddy8
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Re: Agencements divers
Ecrit le: 30/12/2006 18:12
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Ok mais la comptabilisation des éléments non soumis à tp en 213 n'est pas une obligation?
On peut tout a fait comptabiliser des immos non soumises à tp dans le 218 mais ne pas les inclure dans la tp?

merci
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